parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 24 septembre 1998, qui a déclaré irrecevables les constitutions de partie civile des demandeurs contre Jean-Pierre

Raymonde, épouse D..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 1997, qui, dans la procédure suivie contre Pierre Z... des chefs d'homicide

ou susceptibles d'être commis sur le territoire de tout Etat membre et non pas uniquement sur ceux commis ou susceptibles d'être commis sur le territoire français ; qu'en relevant, pour considérer que

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 20 février 1997, qui, pour publicité trompeuse, l'a condamné à 50 000 francs d'amende, et a ordonné une mesure de publication

T... avait commis les faits reprochés et que celui du 5 décembre 2018, qui fait l'objet du pourvoi, énonce, sans explications, qu'il résulte des débats de l'audience et des pièces versées à la procédure

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 28 novembre 2001, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis

Jean-Pierre, - Y... Redouane, - Z...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2005, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis

Pierre X... ; "aux motifs propre que M.

l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 février 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité d'abus de confiance, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

Pierre, - X...

et le corps à l'extérieur, il a commis une imprudence à l'origine de la mort de la victime ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, la cour d'appel a justifié sa décision, sans excéder sa saisine

Pierre, - A...

D... frappait uniquement avec ses poings, comme il le prétend, ou avec ses pieds, aurait délivré une fausse attestation ; "que M.

Pierre, - C... Joseph dit Xavier, - K... Laurent, - D...

B..., il résulte des pièces versées que ceux-ci, faute d'avoir demandé le bénéfice d'un stage de conversion, n'ont pu suivre de stage auprès de l'organisme dirigé par la prévenue aux dates indiquées sur

Jean-Claude A... qui la conduit avec comme passager M.

COMM.