SOCIAL Minute n°J25/00047 N° RG 24/00641 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX5L Copie : - aux parties en LRAR SASU [11] ([8]) [9] ([7]) - avocat(s) (CCC + FE) par LS Me Guillaume BREDON

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

Pierre, - Y...

représentée par la SCP GAS, avoués - No du dossier 20061024 plaidant pat Maître Céline DUBAIL substituant Maître ROINE avocat au barreau de PARIS -A 002- SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 26 RUE PIERRE

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bregeon , conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

La Cour était composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Marie-Françoise BREJOUX, Conseiller Monsieur Michel NAGET, Conseiller qui en ont délibéré.

(pièce 12 de son dossier) La société, qui n'a pas conclu et s'en est 'rapportée', n'apporte pas d'éléments venant contredire les propos et pièces de la caisse.

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

maire de la commune d'Antibes ne s'est pas opposé à la déclaration de division foncière présentée par la société Cézairimmo pour une parcelle cadastrée section AL n° 0114 située 696 chemin des Basses Bréguières

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Anne-Valérie X..., ayant demeuré résidence Lou Breou, ... et actuellement

En l'espèce, il ressort des pièces de la procédure que la société a eu accès aux pièces suivantes : certificat médical initial, questionnaires, enquête administrative, fiche du colloque médico-administratif

judiciaire de la société ESSONNE SOUDURE TUYAUTERIE MONTAGE " ESTM " demeurant ... 91050 EVRY CEDEX représentés par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués - N du dossier 05000398 plaidant par Maître Jean-Pierre

[O] [T] Requête n° : N° RG 20/02351 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VMJF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Guillaume BREDON substitué par Me

.-87280 LIMOGES représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Elisabeth BONNAFOUS-BREGEON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 7317

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

Henri, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société civile de placements immobiliers " PIERRE et CRISTAL ", partie civile, contre l'arrêt n° 8694. 205 de la chambre criminelle de la Cour

La société [8], représentée par son conseil, s’en rapporte aux termes de sa requête et à ses pièces.

Faisant valoir que certaines pièces sont impropres à leur destination parce que mansardées et que la différence de niveau entre la terrasse et l' appartement l' empêche d'accéder à celle- ci, M.