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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137260fcd58014677422ac0
21 juin 2000
21 juin 2000
L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 1999, qui, après relaxe de Michel Y..., André C... et Philippe
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éposaient plainte à la gendarmerie de Rivière-des-Pluiesc/Bertrand X
6137269ecd58014677427162
3 mai 2007
3 mai 2007
douce manipulant ses camarades ; que le père de la victime a pu également constater que le prévenu avait un comportement d'affabulateur lorsqu'il a été interrogé le 11 janvier 2001 ; que Kévin Z... a toujours
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613725c2cd58014677420536
30 septembre 1998
30 septembre 1998
d'assises, par arrêt incident du 18 juin 1997, a ordonné que les débats aient lieu à huis clos (procès-verbal des débats, page 3) ; "alors que, la règle selon laquelle l'accusé ou son conseil auront toujours
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a2e
11 août 2014
11 août 2014
N DOSSIER N 14/ 31 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 11 AOUT 2014 Monsieur Philippe X...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00989
9 octobre 2012
9 octobre 2012
Philippe X...
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61372570cd5801467741dbcf
3 octobre 1995
3 octobre 1995
parlement, ignorant, pot, cruche", indissociables de l'imputation diffamatoire selon laquelle après quinze ans de députation Bernard Y... n'avait pas réussi à se faire connaître de ses électeurs et était toujours
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02280
18 novembre 2009
18 novembre 2009
à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société MPB MARKETING AND BUSINESS PRODUCT à mettre un terme immédiatement et totalement à toute collaboration, quelle qu'en soit la forme, avec Monsieur Jean-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a369
5 mars 2008
5 mars 2008
Il indique que Monsieur Philippe Y... peut être considéré comme consolidée mais non guéri, qu'il ne présente aucun signe d'hypertension portale ou d'insuffisances hépatiques, mais se plaint toujours d'asthénie
Source officielleciv3
613723d6cd5801467740ed31
7 novembre 2001
7 novembre 2001
Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuis, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, M. Betoulle, Mme Nési, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100743
24 juin 2015
24 juin 2015
Marc X... », à savoir payes de lait, factures réglées par Philippe X..., prêts remboursés par Philippe X..., pour un total de 295.177,35 francs et salaire différé rémunérant huit années pour 437.408 francs
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00080
21 janvier 2015
21 janvier 2015
Philippe X...; que le licenciement de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912b9
23 janvier 2014
23 janvier 2014
N Dossier no 14/ 2 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 23 janvier 2014 Monsieur Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1f2
9 juin 2011
9 juin 2011
Christine X... et Philippe A... se sont mariés le 26 novembre 1983. Quatre enfants, maintenant majeurs, sont issus de leur union.
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bd8
30 octobre 2014
30 octobre 2014
RG N : 13/ 01374 AFFAIRE : Philippe X...agissant en sa qualité de Liquidateur Judiciaire de la SARL NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS C/ Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00218
27 janvier 2010
27 janvier 2010
Philippe Y... ou Cabinet Philippe Y.... Sur la porte n° 1 du 4ème étage de l'immeuble, il constate que seul le nom cabinet Y... apparaît, associé au logo cabinet Homme.
Source officielleCour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adb5
2 octobre 2007
2 octobre 2007
société TIBBETT ET BRITTEN TRANSPORT) 1 rue Charles Heller B.P. 152 94406 VITRY SUR SEINE CEDEX représentée par Maître Renaud RIALLAND, avocat au barreau de PARIS, INTIME : Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff1c
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Philippe X... C/ Mme Françoise Y...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb20
20 septembre 2012
20 septembre 2012
No 09/ 01914 AFFAIRE : Philippe X... C/ S. A.
Source officiellecr
6137269ecd58014677427160
10 mai 2007
10 mai 2007
solde créditeur s'élevait à la somme 244 825 francs ( ) ; la société Parfums de Capucine a également employé, de 1991 au 1er mars 1996, à raison de dix heures par semaine environ, un informaticien, Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd88329
20 mars 2006
20 mars 2006
C/Philippe Y...
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