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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf7d
18 novembre 2008
18 novembre 2008
APPELANT : LE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CROIX DES VIGNES 14 rue Saint Vincent-Sanziers-49260 LE PUY NOTRE DAME représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me Philippe
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86365b5a3ab8ca54ef7
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1011JUD001912913
11 octobre 2016
11 octobre 2016
Refused planned inpatient treatments.
Source officielle1ère Chambre A
603264110efdeb98f050f4db
13 février 2018
13 février 2018
I] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] (MAYENNE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Philippe
Source officielle21e chambre
6032aea97374c02633f225fe
7 décembre 2017
7 décembre 2017
FLORES, Président, Madame Florence MICHON, Conseiller, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, et que ces mêmes magistrats en ont délibéré conformément à la loi, après avoir entendu , avocat
Source officielle11e chambre
60352802b4dc3a52c2d8a362
9 juin 2016
9 juin 2016
Jugement rendu le 04 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 13/01121 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0e74c25a97f0381f56b0
17 novembre 2014
17 novembre 2014
SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0074 lequel a déposé son dossier de plaidoirie INTIMÉES Madame [P] [W]-[H] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b469
17 juin 2008
17 juin 2008
F. de la NIEVRE Boulevard du Pré Plantin-...
Source officielle21e chambre
6032aea97374c02633f225e2
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Florence MICHON, Conseiller, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller
Source officiellecomm
61372117cd580146773f0e5d
16 janvier 1990
16 janvier 1990
Philippe, Noé, demeurant ... (Indre-et-Loire), 12°) Monsieur YV... Roland, Bernard, Louis, demeurant ... (Indre-et-Loire), 13°) Monsieur ZB... Jacques, Robert, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e2b
20 novembre 2007
20 novembre 2007
représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 10 boulevard Alexandre OYON 72000 LE MANS représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de13
2 mars 2011
2 mars 2011
Pour mémoire, nous avions déjà eu à subir votre non-disponibilité lors des « plantages » répétés du système informatique.
Source officielle11e chambre
6036105eb5e53974b79ba42b
4 décembre 2015
4 décembre 2015
rendu le 02 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 11/01334 Copies exécutoires délivrées à : Me Richard MALKA Me Philippe
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93ad
3 avril 2024
3 avril 2024
Philippe CLUZEL ARRÊT : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a1dd91fcdc6046d47bff5a9
13 avril 2026
13 avril 2026
Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Monsieur Guillaume DE BOISSIEU, Juge placé ASSESSEURS : - Alain PAUBERT, Membre Assesseur représentant les travailleurs salariés du Régime Général - Jean-Philippe
Source officielle21e chambre
60328b18c877e5be9d373765
11 janvier 2018
11 janvier 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Florence MICHON, Conseiller, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller
Source officielle11e chambre
6034fca9aee77f2a397aebf9
7 juillet 2016
7 juillet 2016
personne, assisté de Me Florence LAUSSUCQ-CASTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2034 APPELANT **************** SA CREDIT AGRICOLE CIB [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Philippe
Source officielle2ème chambre section A
69e1d1a5cdc6046d4789c1f9
16 avril 2026
16 avril 2026
1] [Localité 4] Représentant : Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT, avocat au barreau de NIMES APPELANTS Monsieur [A] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean-philippe
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04379_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 novembre 2021 et 11 avril 2022, sous le n° 21MA04379, la SAS Melihann Street Food, M. et Mme Hamdikene représentés par Me Plantin
Source officielleChambre 1-6
64a7af053bcaf505db69624e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
GENERALI VIE Société LA CPAM DES [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY -SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES -Me Marie BOUIRAT
Source officiellePage 7 sur 9