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329 résultats pour « Philippe CORNET Monsieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

10e Chambre

6033d651ca1512882779e01b

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

APPELANTE Madame [R] [N] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1]' de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe CORNET de la SELARL CORNET - LE BRUN

Source officielle

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CA

Chambre 1-8

66fe354191b69e88a370fb57

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

La Cour était composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

4e Chambre A

615e0e0ec25a97f0381f51d1

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

FOND DU 6 NOVEMBRE 2014 N° 2014/401 Rôle N° 13/19053 Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] C/ [D] [W] [U] [H] Grosse délivrée le : à : Me CORNET

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41aa74e0040aa3735def0

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

CORNET de la SELARL C.L.G., avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [W] [G] [L] né le 30 Octobre 1997 à [Localité 5] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] non comparant

Source officielle
TJ

Adjudications

68dec4326af9fd1f8094e5e5

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

et Madame [J] CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Jeanne GIRAUD pour avocat postulant et Me Nicolas TAVIEAUX MORO pour avocat plaidant, avocat au Barreau de PARIS, CONTRE Monsieur [K] [N] [J], né le

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63c1051ebf9fd47c90a13604

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[Adresse 4] C/ S.C.I. 3 A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe CORNET Me Philippe DE GOLBERY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6614da5028647600086a9177

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Février 2024, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffière

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd9a6e572f5429acd4a91e0

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 octobre 2019, devant : Monsieur SERNY, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame FITTES-PUCHEU, greffière présente à

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6610e5da74ef9f00086f6396

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Ces magistrats ont rendu compte des demandes des parties dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Estelle de REVEL, Conseiller Madame Ursula

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd874b3

Appel

24 mai 2004

24 mai 2004

, avocat au barreau de ST ETIENNE INTIME : Monsieur Philippe X... comparant en personne, assisté de Me GRANGE, avocat au barreau de LYON (674) substitué par Me NISOL, avocat au barreau de LYON PARTIES

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e866f41388e7853abee96

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CORNET de la SELARL C.L.G., avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [C] [Z], né le 09 Août 1991 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] non comparant EXPOSE DU LITIGE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e867041388e7853abeedf

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CORNET de la SELARL C.L.G., avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [S] [K], né le 20 Mai 1980 à [Localité 3] (TURQUIE) demeurant [Adresse 2] non comparant Madame [L] [R], née le 1er

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e86a941388e7853abf171

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CORNET de la SELARL C.L.G., avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [S] [D] [O], né le 26 Juillet 1964 à [Localité 6][Localité 7] (ILE MAURICE) demeurant [Adresse 2] non comparant

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

69cecd7bcdc6046d47e770c9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

CONDAMNER Madame [N] [V] au paiement de la somme de 2 000 € au profit de Maître Philippe CORNET en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide

Source officielle
CA

Chambre 1-2

653b586f502b828318c4e1c4

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] RE PRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC LA SARL CITYA CARTIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent MARTIN Me Philippe CORNET

Source officielle
TJ

5ème Chambre

69ceebafcdc6046d47e9d92a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marcelle FAURE, avocat au barreau de TOULON à DÉFENDEUR : Monsieur [R] [I] né le 09 Novembre 1998 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdae11cd7e39d74113059a5

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

Représentée par Me Alban POUSSET-BOUGÈRE de la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, plaidant, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : Monsieur [Y] [S] né le [Date anniversaire 1] 1960 à [Localité

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

6696b9049a603a6929113173

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

représentée par Maître Philippe CORNET de la SELARL C.L.G., avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDEURS Monsieur [S], [F], [N] [H] né le 11 Septembre 1922 à [Localité 7] de nationalité Française

Source officielle
TJ

Adjudications

69793aa5cdc6046d47e9c510

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

le siège social est situé 95 rue Borde à MARSEILLE (13008), agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Philippe

Source officielle
TJ

Adjudications

65b7fa4e858823c56e0cfce9

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

29/06/2018 volume 2018 V n°3374 - hypothèque légale publiée au SPF de Marseille le 10/03/2023 Volume 2023V n°3272 CREANCIER POURSUIVANT SUBROGATAIRE Ayant Me Pascal DELCROIX pour avocat CONTRE Monsieur

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