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249 résultats pour « Phiilippe PASTAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe61

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

barreau de LIMOGES Société AREAS DOMMAGES dont le siège social est 47-49, rue Miromesnil-75380 PARIS CEDEX représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES et par Me Philippe

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb29bdcdc6046d475b1714

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Lors de l'audience du 14/04/2026, Monsieur PACAUD Christophe, représentant légal, a été entendu en ses explications.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6787546a181ea8ef9c1d726a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Gilles PACAUD, Président et Mme Angélique NETO, conseillère chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90614

Appel

29 avril 2013

29 avril 2013

COMPARANT-assisté de Me Jean-Philippe BOURRA, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT ET : Madame Fiona Y... épouse X..., demeurant...

Source officielle
CA

Chambre 1-2

626b810ad1fb03057d9a4f17

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

633fc2ade633183e2ee17779

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

66ff8586a4ff9ec259c09489

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65449cb1c71a6a83181c8c4e

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7a07cdc6046d47b05c21

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00298

Source officielle
CA

Chambre 1-2

67ef71608d5c08d4a262e5b8

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65aa2076a34ad1000858178b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

° RG 23/02572 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ4O [Y] [N] [E] [D] [H] épouse [N] [E] C/ [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile SONSINO Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6868b6b62f06adf21413c389

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[G] [T] [I] Représentant : Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Etablissement CH [Localité 4] Représentant : Me Philippe CARLINI de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre civile

6801dfce354955cf78ced49e

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

de PARIS sous le numéro 431 229 475, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 7] - [Localité 9] représentée par Me Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd9082f

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

Monsieur Philippe X... C/ Madame Josette Y... née A... Formule exécutoire le : à : Maître Pernet S. C. P.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

670a114ef178dc2492b0f98e

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

SDC [Adresse 3] Représentant : Me Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante M. [V] [O] Mme [X] [O] NÉE [Z] S.A.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

67ef71628d5c08d4a262e5d2

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

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CA

Chambre 1-2

64a7af2e3bcaf505db6962aa

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe CORNET Me Christophe BARNIER Décision déférée à la Cour

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CA

Chambre 1-2

65aa2049a34ad10008581775

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

JEYO C/ [J] [C] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MILLET Me Walter VALENTINI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

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CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd9300a

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

public au greffe : ENTRE : SARL CB LOCATION représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège dont le siège social est 41, rue Amédée Gordini - 87280 LIMOGES représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676bdcfdaf41a8356be699

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Portalis DBVB-V-B7I-BNUR2 Société SOCIETE PLC WEB DESIGN AD LIMITED C/ [S] [E] [Y] VEUVE [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvia STALTERI Me Jean-Philippe

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