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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2-5
6a0ee726cdc6046d476d826a
2 avril 2026
2 avril 2026
Laurent Pfeiffer, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, M.
Source officielleChambre 2-5
6a0ee7facdc6046d476d913a
7 mai 2026
7 mai 2026
Laurent Pfeiffer, juge-commissaire. Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [G] [T], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
Source officielleChambre 2-5
6a110c25cdc6046d47a2a368
7 mai 2026
7 mai 2026
Laurent Pfeiffer, juge-commissaire.
Source officielleServ. contentieux social
67114fa455a2a6f00e556011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
67114fa855a2a6f00e5560bc
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielleChambre 3 A
63b67728a853827c9026d0b7
2 janvier 2023
2 janvier 2023
BERNARD PFEIFFER ARCHITECTURE ET GESTION ès qalités de syndic de la résidence 'Les Thermes' [Adresse 1] [Localité 3] Nous, Annie Martino, présidente de chambre chargée de la mise en état, Vu
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-186793
20 septembre 2018
20 septembre 2018
s421F9159 { font-size:6.67pt; vertical-align:super } .sC7C396CD { width:24.89pt; display:inline-block } Résolution CM/ResDH(2018)322 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Pfeifer
Source officielleKALI
KALITEXT000005662036
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Accord du 25 novembre 1996 relatif à la fongibilité des ressources de la formation continue (PFE)
Source officielle4e chambre
615e0e82c25a97f0381f575e
26 mai 2014
26 mai 2014
Jugement rendu le 14 Juin 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre :7ème N° RG : 11/09051 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Maurice PFEFFER
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036896518
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Accord collectif relatif au droit nà la deconnexion au sein de la société Pfizer PFE France
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043607101
17 juillet 2020
17 juillet 2020
ACCORD SUR LE DROIT SYNDICAL, LE DIALOGUE SOCIAL ET LE FONCTIONNEMENT DE LA REPRÉSENTATION SYNDICALE PFIZER PFE FRANCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037511688
20 décembre 2017
20 décembre 2017
ACCORD SUR LE MAINTIEN DE LA PARTICIPATION AUX REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES BENEFICIAIRES D'UN CONGE DE RECLASSEMENT AU SEIN DE PFIZER PFE FRANCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038805425
10 décembre 2018
10 décembre 2018
Accord sur le maintien de la participation aux régimes de retraite complémentaire des salariés bénéficiaires d'un congé de mobilité au sein de Pfizer PFE France
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036770955
15 décembre 2017
15 décembre 2017
AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LES MESURES DESTINEES A LIMITER LES CONSEQUENCES DU PROJET D'ADAPTATION DE L'ORGANISATION DE PFIZER PFE FRANCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043800819
21 avril 2020
21 avril 2020
AVENANT N°2 RELATIF A L’EVOLUTION DU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) AU SEIN DES SOCIETES PFIZER SAS, PFIZER INTERNATIONAL OPERATIONS ET PFIZER PFE FRANCE
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2532641_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Pfeffer, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour étudiant, l’a obligé à
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2002860_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C A, représenté par Me Pfeffer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2019 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d'enjoindre
Source officielleREFERE
69dfb2efcdc6046d4756b5b6
16 octobre 2025
16 octobre 2025
DE RÉFÉRÉ rendue le 16 octobre 2025 N° RG: 2025R00063 DEMANDEUR SAS PERFORMANCE + Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par Me Maurice PFEFFER
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043800820
22 juillet 2020
22 juillet 2020
ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS INTÉGRANT LA GESTION DES COMPÉTENCES ET LES POSSIBILITÉS DE MOBILITÉ EXTERNE SOUS LA FORME DE DÉPARTS VOLONTAIRES POUR DES POSTES MENACÉS AU SEIN DE LA SOCIETE PFIZER PFE
Source officiellechambre 1-10
69d1917ccdc6046d47254556
11 avril 2025
11 avril 2025
Laurent Pfeiffer, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.
Source officiellePage 7 sur 39
KERSULEC, Sophie, Jacqueline, Marie, PFEFFER
19/03/2026
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PFEFFER-- JOB, Yoann, Wiktor, Cyrilek
19/02/2026
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LABORATOIRE FREDERIQUE PFEFFER
12/02/2026
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PFEFFER, Anthony
30/09/2025
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PFEFFER PROTHESE DENTAIRE
28/08/2025
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