Saint Ruf à Avignon à compter du 25 mai 2021, que celui-ci a cessé de payer son loyer à compter du mois de septembre 2021, qu'elle est la seule locataire du logement qu'elle occupe au 74 chemin de la Peyrarde

Saint Ruf à Avignon à compter du 25 mai 2021, que celui-ci a cessé de payer son loyer à compter du mois de septembre 2021, qu'elle est la seule locataire du logement qu'elle occupe au 74 chemin de la Peyrarde

Saint Ruf à Avignon à compter du 25 mai 2021, que celui-ci a cessé de payer son loyer à compter du mois de septembre 2021, qu'elle est la seule locataire du logement qu'elle occupe au 74 chemin de la Peyrarde

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 18 AVRIL 2025 APPELANT : [Z] [C] né le 25 Novembre 1971 à [Localité 5] (ALGERIE) [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Laetitia PEYRARD

substituée par Me Carine MERIAU, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [S] [T] né le [Date naissance 1] 1969 au MAROC [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Laétitia PEYRARD

[U] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Laetitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME Après avoir entendu M.

LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [H] [S] né le 21 Septembre 1964 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laetitia PEYRARD

Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉ : [K] [J] né le 24 Novembre 1966 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Laetitia PEYRARD

AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [S] [O] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Laétitia PEYRARD

au barreau de LYON, Me Denis JANIN, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [M] [Z] [O] [C] né le 21 Avril 1980 à [Localité 5] (PEROU) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laetitia PEYRARD

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 12 MAI 2022 APPELANTE : [B] [X] née le 20 Février 1984 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laetitia PEYRARD

de Me Anglars pour la communauté de communes de la vallée de Chamonix, celles de Me Balme pour la société SAREA Alain Sarfati Architecture, celles de Me Chauvet pour la société STI et celles de Me Peyronnard

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 25 Avril 2024 APPELANTE : [H] [M] née le 19 Janvier 1976 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laetitia PEYRARD

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 30 MARS 2018 APPELANT : [Z] [E] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Laétitia PEYRARD

[M] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Laetitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE APPELANT ET : Association AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES