d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 mai 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation de viols aggravés et de vol ; Vu les mémoires ampliatif et personnel

de « signature de la caution (3) », que par contre le bloc présent en fin de page ne comporte aucune référence chiffrée à la ligne « Approuvé : Mots rayés nuls, Lignes rayées nulles, Renvois » et ne permet

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 décembre 1989), de l'avoir déclaré personnellement en liquidation des biens en sa qualité de dirigeant de la société Flipmatic en liquidation des biens pour

Jacques X..., demeurant ..., 28/ Mme Elisabeth Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1989 par le tribunal de grande instance de Péronne, au profit de M.

ses représentants légaux en exercice, 2 ) de la CGC-SNCCD, dont le siège est ... (10e), représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, 3 ) de la Fédération des personnels

X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors que, d'une part, en indiquant tout à la fois que rien ne permet d'affirmer que le passé syndical de M.

Attendu qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 1997 et 1998, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Brit Air la valeur de divers avantages accordés au personnel

probatoire pour établir l'existence d'un état d'ivresse manifeste au moment de l'intervention et plus encore au moment où la personne s'est vue servir de l'alcool, dès lors que ce procès-verbal ne permet

grave les critiques excessives et malveillantes d'un salarié à l'égard d'un employeur ainsi que la violation de son obligation de loyauté et de fidélité, par dénigrement de la société, débauche de personnel

adhérents puisse se faire sous forme de chèque signé par la personne même qui doit être désignée comme représentant de section syndicale à charge de remboursement ultérieur par les adhérents, ce qui ne permet

du mois de mars à la fin du mois d'avril et 1999 ; qu'ultérieurement l'employeur a reconnu que les effectifs de l'établissement et le nombre de suppressions d'emplois communiqués au représentant du personnel

K... dispose actuellement d'un patrimoine, droits immobiliers compris, qui lui permet de faire face à son obligation envers elle, laquelle s'élève en principal à la somme de 76 272 euros ; qu'en s'abstenant

tour Société générale ; que cette dernière société et la SGAM reprochent également au jugement d'avoir décidé que les prochaines élections des représentants du personnel auraient lieu dans le cadre de

souffert du dommage directement causé par l'infraction ; au cas particulier, seules peuvent se prévaloir du dommage ainsi défini les personnes qui ont souffert des actes de pénétration sexuelle dont Xavier

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 janvier 2008) et les productions, que la société Transports Peronnet, mise en liquidation

La société TRANSPORTS PERONNET a fait assigner la société DELACOURT et SUCHET devant le tribunal de commerce de Saint-Etienne pour obtenir le paiement d'une somme principale de 22 064,53 €.

viol, sur la personne de Y... dont il est l'ascendant légitime, avant et après qu'elle a eu 15 ans, outre du chef de délit connexe d'agression sexuelle ; "aux motifs qu'aucun élément probant ne permet

surprise par la venue de Murat X... qui s'est présenté à sa porte tard le soir ; il a usé d'un stratagème pour s'introduire chez elle l'examen des faits qui précédent et qui paraissaient crédibles permet