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2 647 résultats pour « Perderau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

6717ed186d8b1985f45f112d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

CASUALTY AND GENERAL INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED représentée par son mandataire de gestion sur le territoire français, la société EKWI INSURANCE, SARL domiciliée : chez Cabinet de Me Emmanuel PERREAU

Source officielle

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CC

civ3

61372111cd580146773f0b74

Cassation

31 janvier 1990

31 janvier 1990

D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), dont le siège est ... (14e), 4°/ La SOCIETE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), dont le siège est ... (15e), 5°/ La société PERREAU

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

678ea1ecbfd75b73b3e3f167

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Compagnie d’assurance ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LTD AVOCATs DEFENDEURS défaillant représentée par Maître [H] [O] de l’AARPI [O] LAGRENADE & ASSOCIES - #C0517 défaillant représentée par Maître [I] PERREAU

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

696547c7cdc6046d470fb1c9

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Gary MARTY, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Emmanuel PERREAU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200500_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

de Bréhal a prononcé la suspension provisoire de ses fonctions à compter du 1er février 2022 ; 2°) d'enjoindre à la directrice de l'EHPAD Péreau-Lejamtel de rétablir le versement de sa rémunération,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2604140_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

C..., représentée par Me Perdereau, doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401900_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

La procédure a été régulièrement communiquée à la société Kahn et Perdereau Architectes Urbanistes et à la société AM2P, qui n'ont pas présenté d'observations.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2211887_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

C A, représenté par Me Perdereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00370_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2022, Mme C, représentée par Me Perdereau, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de

Source officielle
TJ

JAF MEE Section 1

69debeaccdc6046d474078c4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

notifiées par la voie électronique le 20 janvier 2026, [O] [I] demande au juge de : - lui donner acte de son accord pour voir prononcer le divorce pour altération du lien conjugal; - dire que Madame [L] perdra

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67992f53ca73a1c9dee8822b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

AND GENERAL INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED représentée par son mandataire de gestion sur le territoire français, la société EKWI INSURANCE, SARL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Emmanuel PERREAU

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/Mlle Z

613720c0cd580146773ee1a6

Cassation

21 juin 1988

21 juin 1988

Perdriau, rapporteur, M. Le Tallec, conseiller, M. Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Perdriau, les observations de Me Le Griel, avocat de M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67f0bc638f7cbd382f4d31c5

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

THEVENOT PERDEREAU MANIERE EL BAZE ès-qualité d'Administrateur Judiciaire de FRANCE LOISIRS, [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301894_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

A B, représenté par Me Perdereau, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de police de Paris de le convoquer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202114_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

D C E agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de son fils mineur A C, représenté par Me Perdereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2021 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113482_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2021, Mme C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Tanvir, représentée par Me Perdereau, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600933_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B..., représenté par Me Perdereau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200417_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

de Bréhal a prononcé la suspension provisoire de ses fonctions à compter du 1er février 2022 ; 2°) d'enjoindre à la directrice de l'EHPAD Péreau-Lejamtel de rétablir le versement de sa rémunération,

Source officielle
CC

civ2

607940f19ba5988459c3fba0

Cassation

30 juin 1971

30 juin 1971

PERDRIAU ET BOUDON, CONSEILLERS, TENANT LA PLUME ME RUBER, GREFFIER" ; D'OU IL SUIT QUE LEDIT ARRET, PRESENTE COMME RENDU PAR DEUX MAGISTRATS SEULEMENT, ENCOURT LA NULLITE ; PAR CES MOTIFS ET SANS

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2214528_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

A C D, représenté par Me Perdereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle