France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Paban

Elles autorisent des distributeurs à reprendre les chaînes dans leurs offres de bouquets de télévision payants, accessibles via différents réseaux de distribution.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 janvier 2021 et le 27 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Pazzano, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet des

décision de base légale ; et alors, enfin, subsidiairement et en toute hypothèse, que le caractère volontaire du paiement s'oppose à la répétition de l'indu ; qu'en s'abstenant de rechercher si, en payant

, le salarié avait été débouté de l'intégralité de ses demandes en première instance et l'employeur n'a pas comparu en appel ; qu'en considérant que l'employeur avait manqué à ses obligations en ne payant

X..., privé de la faculté de maintenir à son profit le régime de retraite complémentaire de groupe en payant lui-même les cotisations, la contrepartie de la totalité des droits acquis au 1er octobre 1995

.; alors que, de troisième part, elle s'est prononcée par des motifs purement hypothétiques en estimant que, bien que passant ses vacances en Dordogne, M.

ses écritures d'appel qu'un contrôle médical était automatiquement déclenché dès lors qu'il y avait eu arrêt de travail supérieur à un mois dans les cinq ans précédant l'affiliation, de sorte qu'en passant

foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2011 à raison d'immeubles à usage de logements sociaux, situés avenue des Acacias et avenue des Tilleuls à Sainte-Pazanne

Pour information voir sur www.Annuaire Pro-France.fr." ; que, par ailleurs, le reste de l'article détaillait quatre niveaux d'inscription payante et leurs tarifs respectifs, à savoir : - l'inscription

A..., représenté par Me Pazzano, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 juin 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2024, Mme B, représentée par Me Pazzano, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

C A représenté par Me Pazzano, demande au tribunal : 1°) de condamner l'agent judiciaire de l'Etat, l'agence Pôle Emploi Nice Est et la direction régionale de Pôle Emploi au paiement de la somme de 1

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré que la prévenue avait commis vingt-sept contraventions pour stationnement irrégulier dans des zones à stationnement payant

Palazzo X..., de Me Choucroy, avocat de l'association du club des sports de Rimberlieu, les conclusions de M.

la livraison effective s'entend de celui où la livraison de la chose a été ou doit être effectuée ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a constaté que l'annonce à laquelle Mme X... a donné suite en passant

avoir ordonné de déposer sous astreinte l'enseigne comportant le nom de Go sport écrit en blanc sur fond bleu dans un cadre rectangulaire, installée à l'intérieur et à l'extérieur du centre commercial Parinor

successivement désignés, ainsi qu'avec ses deux beaux-frères, pour caractériser l'opposition d'intérêts, le Tribunal s'est à nouveau déterminé par des motifs inopérants ; alors, de troisième part, qu'en passant