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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc50
14 avril 2011
14 avril 2011
Le juge a enfin condamné Bernard Z... à verser à Simone X... une indemnité de 1. 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens.
Source officielleChambre 1-7
68f1d9069abd0e067a219359
16 octobre 2025
16 octobre 2025
SCLUOS* Société SOCIETE DE GESTION D'ISOLA 2000 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul GUEDJ Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Patrick CAGNOL Décision déférée à la Cour
Source officiellecr
613725a5cd5801467741f7e6
27 mai 1997
27 mai 1997
Patrick, - A...
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007992938
7 avril 1999
7 avril 1999
Patrick et Evelyne XG..., demeurant Ile Falcon à Saint-Barthélémy-de-Séchilienne par M.
Source officiellecr
édure suivie notammentc/Patrick X
61372581cd5801467741e54d
14 novembre 1995
14 novembre 1995
PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de BASTIA, contre l'arrêt n 154/95 de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 21 juin 1995, qui, dans la procédure suivie notamment contre Patrick
Source officielleciv3
613721a8cd580146773f5bf6
15 avril 1992
15 avril 1992
Emile, François Y..., demeurant avec son épouse née Lucienne, Simone A..., au lieu-dit "le Pas au Comte" à Bazouges-la-Perouse (Ille-et-Vilaine), 2°) Mme Lucienne, Simone A..., demeurant avec son époux
Source officiellecr
61372560cd5801467741d2f4
29 avril 1996
29 avril 1996
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 29 mai 1995, qui l'a condamné, pour homicide et blessures involontaires, à 1 an d'emprisonnement assorti du sursis simple
Source officiellecr
61372569cd5801467741d7ab
22 août 1994
22 août 1994
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 18 octobre 1993, qui l'a condamné, pour infractions à la législation des contributions indirectes, à des pénalités fiscales
Source officiellecr
6137257fcd5801467741e40f
12 avril 1995
12 avril 1995
Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER en date du 28 décembre 1994 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols sous la menace d'une arme, a confirmé
Source officiellecr
édure suiviec/Patrick Y
613725aacd5801467741fa0a
29 mai 1996
29 mai 1996
sur le pourvoi formé par : - BUREAU Jean-Baptiste, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 15 septembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Patrick
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
6660a72c034fdec52d9cd43f
4 avril 2024
4 avril 2024
IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : C/ Monsieur [L] [R] Monsieur [Z] [H] Monsieur [Y] [S] Exécutoire, copie, dossier délivrés
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90516
5 avril 2013
5 avril 2013
Il poursuit donc la nullité de l'état liquidatif de Me SCHIN OUA SIRON.
Source officiellecr
IS, en date du 17 janvier 1995, qui, dans la procédure suiviec/Patrick A
61372572cd5801467741dcc9
29 novembre 1995
29 novembre 1995
en état de choc, complètement affolée", qu'elle avait "immédiatement couru chez (cette dernière", qui était "toute tremblante" et lui avait expliqué que malgré son refus Patrick A...
Source officiellecr
61372590cd5801467741ecdc
10 novembre 1992
10 novembre 1992
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON
Source officiellecr
61372526cd5801467741b60d
29 mars 1989
29 mars 1989
pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Alain X... pour coups et blessures volontaires avec arme ; "aux motifs qu'au cours de l'altercation avec Patrick
Source officielle1ère ch. civile
67c6972c0a84109ed6ce93c4
7 août 2024
7 août 2024
MISSION DU MÉDIATEUR) N° RG 23/02900 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOIO Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 5 juin 2023 Madame [R] [T] épouse [W] Représentant : Me Patrick
Source officiellecr
61372575cd5801467741dec0
13 décembre 1995
13 décembre 1995
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 1994, qui, pour non représentation d'enfant, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00859
14 septembre 2010
14 septembre 2010
Jean-Patrick G..., Martial R..., Gérard H..., Bernard I..., Jacques J..., Pierre K... et Guy L..., Patrick M..., Stéphane N..., Richard O... et Aldo d'P..., inspecteurs ; que l'ordonnance du 4 décembre
Source officielle1re Chambre A
6162b61447859723647202ec
22 janvier 2013
22 janvier 2013
ARRÊT MIXTE DU 22 JANVIER 2013 J.V N°2013/ Rôle N° 12/04299 [M] [W] divorcée [N] C/ [T] [U] [P] [N] Grosse délivrée le : à :me SIMONI
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0ed
8 février 2012
8 février 2012
C/ Simone Y...
Source officiellePage 7 sur 93