Patrick X... contre la société Axa France vie, quand elle constate que cette société a communiqué à M.

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 22 Février 2011 APPELANT : Monsieur Moshen X... ... 69200 VENISSIEUX représenté par Me Alain RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Patrick

Yann BOUCHARE, Président de chambre Mme Aurore BLUM, Mme Patricia GOILLOT, Conseillère qui en ont délibéré.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Minishop, dont le siège était ci-devant à Evry (Essonne), zone industrielle Petite montagne Sud, allée

APPELANTS Monsieur Patrick X... né le [...] à BORDEAUX (33000) de nationalité Française, demeurant [...]

Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureur DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS SAM EXPOS [Adresse 2] Activité soutien au spectacle vivant montage et démontage de structures

XG..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Montages Saint-Clair, demeurant ..., 2°) la société anonyme Montages Saint-Clair, dont le siège est ..., 3°) M.

Patrick X..., domicilié...

LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DE LA MER ET DE LA MONTAGNE (DDTM) COMMUNE DE LA BRIGUE LE DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS TRESORIER PRINICIPAL DE [Localité 2] Grosse délivrée

Pendant près de 19 ans, aucun contentieux disciplinaire ou professionnel n'avait opposé Patrick Y... a l'association .

Après l’arrivée au commissariat d’une unité armée de l’IRA munie d’explosifs, huit membres de l’IRA (Patrick Kelly, Michael Gormley, Seamus Donnelly, Patrick McKearney, James Lynagh, Eugene Kelly, Declan

Dominique D..., demeurant Cheylade La Carrière à Riom les Montagne (Cantal), 6°/ de M. Patrick X..., demeurant ... à Bort les Orgues (Corrèze), 7°/ de M.

Y..., gérant de fait de la société, à solliciter, le 25 octobre 1989, un prêt de 500 000 francs devant permettre à la société de poursuivre son activité; que la CMDP de Montigny Jeanne d'X... a accepté

X... , à son insu, était irréparable et devait donc être changé ; qu'en limitant le montant de l'indemnité réparant le préjudice subi par Patrick X... à la suite de l'infraction commise par Stéphane Y

Ordonnance n° 36 --------------------------- 13 Avril 2017 --------------------------- RG no17/ 00036 --------------------------- Société CLUB XV C/ Claude X..., Jean-Luc Y..., Gérard Z..., Patrick

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON chambre correctionnelle, en date du 1er avril 1988, qui, après avoir déclaré irrecevable l'exception prise de la nullité d'actes d'information, l'a

UNION TECHNIQUE CHAMPENOISE, venant aux droits de la SARL VALENTIN THIERION C/ Patrick X...

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Pouzzolane d'Auvergne, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Nébouzat, Rochefort Montagne