[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée par Me Bernard DE LAMY, avocat au barreau de TOULOUSE MP PG

Objet de l'obligation du souscripteur, elle constitue la cause de l'obligation de l'assureur" (LAMY Assurances n° 346).

de l’Espero 13200 ARLES représentée par Me Stéphanie MARCHAL, avocat au barreau D’AVIGNON COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Alain PAVILLON Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Patricia

APPELANT Syndicat des coproprietaires DE LA RESIDENCE [Adresse 11], sis [Adresse 6], représenté par son syndic NEXITY LAMY [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux,

La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.

Instance de PARIS - RG n° 14/17424 APPELANTE Madame [C], [Q], [R] [D] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Vanessa COHEN LAMY

qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 339 252 538 00022 Représentés par Me Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R231 Assistés de Me Vanessa COHEN LAMY

Grosses envoyées le 26 octobre 2022 à : - Me DIVISIA - Me LAMY - Me VAJOU - Me POMIES RICHAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 26

Maître Y..., agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société JMH IRIS FINANCE ... 69456 LYON CEDEX 06 représentés par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistés de la SCP LAMY

] [Adresse 1] Représentés par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour Assistés de Me Arnaud DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Patrick

publiquement par mise à disposition au greffe le 11 Juillet 2013 après prorogation du délibéré du 4 juillet 2013 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Pierre CHARBONNIER, Président et Patricia

.-75005 PARIS représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Chantal LAHAYE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Laurence Y...

EDIFICE GROUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDEURS Madame [J] [Y] née le 09 Mars

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur David X... ... représenté par Me Stéphanie LAMY

est direction juridique immeuble Le Rhône-Alpes 235 Cours Lafayette 69451 LYON CEDEX 06 représentée par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assistée de Me Gérard LEGRAND, membre de LAMY

cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Paul X... ... 78910 PRUNAY LE TEMPLE comparant en personne, assisté de Me Jérôme KARSENTI de la SCP BUCHBINDER- LAMY

de cession de créances en date du du 19/04/2021 conforme aux dispositions du Code Monétaire et Financier [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Hugues MARTIN de la SELAS Fiducial Legal by LAMY

[K], Vu l'avis technique du cabinet LAMY du 31.01.2018 Vu le rapport de consultation de M.