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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

660e430a0740db0008fa92fd

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

conseillère, Mme Ludivine Chetail, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 30 janvier 2024, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Mme Caroline Bertolo

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206311_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Lyon en date 20 octobre 2022, de ce qu'il conserverait l'ancienneté qu'il avait précédemment acquise au collège Vaugelas de Meximieux, laquelle serait prise en compte s'il souhaitait le cas échéant participer

Source officielle
CA

2ème Chambre

6630896e0316960008413473

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 06 février 2024, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Mme Caroline Bertolo

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2005660_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Bertolo, rapporteur ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100888_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Bertolo, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64549f4deedb07d0f8186175

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

l'audience publique du 20 février 2023, Anne-Laure Pliskine, conseillère, a été entendue en son rapport, en présence de Emmanuèle Cardona, président et Laurent Grava, conseiller, assistés de Caroline Bertolo

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209096_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Bertolo, rapporteur public, - et les observations de Me Bacha pour M. B, ainsi que celles de Me Litzler pour le SDMIS. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC004741416

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

1979 Giovine Pietro Reggio Calabria 10/02/2021 18/03/2021 200 30   53127/17 19/07/2017 Domenico CARIDI 1927 Giovine Pietro Reggio Calabria 10/02/2021 18/03/2021 200 30   54149/17 21/07/2017 Patrizia

Source officielle
CA

2ème Chambre

6347ac0e29ffd2adfff4f262

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 06 septembre 2022, Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Caroline Bertolo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502062_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Cyrille Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301728_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que Mme A... a bien participé à cet entretien lequel a notamment porté sur sa manière de servir au cours de l’année écoulée ainsi que sur la détermination des

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2009275_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Bertolo, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63ca42b49066fd7c90fc256c

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[W] ne sont pas corroborées par l'expertise, - subsidiairement la société Louis Val n'a pas participé aux travaux à l'origine des désordres puisque l'expert judiciaire dans sa note envisage différentes

Source officielle
CA

2ème Chambre

63d229de9b3c8605deec1e15

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

photographies que l'attestation produites par l'intimée seraient de nature à démontrer l'innocuité de ses chiens à l'égard d'autres animaux ou d'enfants dès lors que les éléments probants relatifs à leur participation

Source officielle
CA

1ere Chambre

6811b384893ab038bd4660ad

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Véronique Lamoine, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 17 mars 2025 madame Clerc présidente de chambre chargée du rapport en présence de madame Blatry, conseiller, assistées de Caroline Bertolo

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206956_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

de la commission du titre de séjour, il ressort des pièces du dossier qu'il s'agit du rapporteur cité à l'article R. 432-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui ne participe

Source officielle
CA

2ème Chambre

660e430a0740db0008fa9305

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 30 janvier 2024, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Mme Caroline Bertolo

Source officielle
CA

2ème Chambre

5ffc8f5135849964ee8d3de1

Appel

5 janvier 2021

5 janvier 2021

Grava, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 19 octobre 2020 Laurent Grava, conseiller chargé du rapport d'audience, en présence d'Anne-Laure Pliskine, conseillère, assistés de Caroline Bertolo

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1213DEC002540006

Admin. suprême

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Bertolone, avocats exerçant à Rome.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302716_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

A participe effectivement à l'éducation de ses deux filles mineures, le juge des enfants du tribunal de grande instance de Lyon, ayant relevé, d'une part, le 28 juillet 2020, que le requérant avait " noué

Source officielle

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