A a lu son rapport. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Valence Romans Habitat a lancé une procédure de passation d’un marché divisés en six lots géographiques portant sur la réalisation de diagnostics immobiliers.

2022, la société SUN'ELEC, représentée par Me Masclaux, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) annuler la procédure de passation

; que le CLIPP a saisi un juge de l'exécution en liquidation de l'astreinte et fixation d'une nouvelle astreinte ; Attendu que la SPA et l'association L.214 font grief à l'arrêt de les condamner à payer

2022, la Société Cassin TP, représentée par Me Laneelle, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation

de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable d'abus de faiblesse, l'a condamné à la peine de 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende, et à payer

A demande à la cour d'assurer la complète exécution de l'arrêt nos 18LY04471, 20LY01469 lu le 3 juin 2021.

juin 1988 et (CEE) n° 4253/88 du Conseil du 19 décembre 1988, fondant une obligation de récupération des subventions ; si elle existe, si une telle obligation vaut pour tout manquement aux règles de passation

B a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

: « 1°/ que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet d'un jugement et a été tranché dans son dispositif ; que, dans le dispositif de son jugement du 4 avril 2001, passé

Rees a lu son rapport. Aucune des parties n'était présente ou représentée. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience.

Fadel, greffier d’audience, Mme A... a lu son rapport et entendu : les observations de Me Fontaine, représentant la société hôtelière ADH, et celles de Me Dumont, représentant B... social de Paris.

C et Mme B A, à la commune de Passy ainsi qu'à Mme F. Délibéré après l'audience du 22 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M.

Par la présente requête, la société Polyamon demande l'annulation de cette décision et qu'il soit enjoint à Clermont Auvergne Métropole de reprendre la procédure de passation.

Par une première requête enregistrée sous le n°2601140, la société requérante a demandé au juge du référé précontractuel d’annuler la procédure de passation conduite par la commune.

le contrat de travail à durée indéterminée qu'elle a passé a été signé alors qu'elle ne pouvait ignorer la précarité de sa situation, que le contrat de bail que la société requérante a passé en vue de

Romnicianu a lu son rapport et entendu : - Maître Roquefeuile substituant Maître Bensoussan, représentant la société SARL GTP ; - Madame A, dûment habilitée, représentant la commune de Stains ; La

Infirmation du jugement de première instance et rejet des demandes de IAM. La Cour d'appel a jugé que les fautes contractuelles de IAM (modification des messages d'adresse et omission de lecture des t

Dejouy, doit être regardée comme demandant au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du lot n° 2 "

Pfauwadel a lu son rapport lors de l'audience publique tenue le 24 novembre 2023 en présence de M. Palmer, greffier d'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées.