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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2001785_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2020 par lequel la préfète des Landes a autorisé le défrichement de 16,067 hectares de bois protégés et à protéger sur la parcelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
627b54fa76c5d9057df7ff56
10 mai 2022
10 mai 2022
n° R.G. 19/00111 d'une part, ET : [R] [K] née le 31 mars 1993 à [Localité 3] demeurant [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Amandine MARIN substituant à l'audience Me Pauline VAISSIERE
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300356_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
FR CU et Mme CN CQ dit CU avaient cédé l'immeuble leur appartenant, situé parcelle cadastrée BN 221 à Chalon-sur-Saône, à Mme CG DM.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104684_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
de cohérence territoriale de Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération que la parcelle aurait été classée en espaces remarquables pressentis.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04524_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A est propriétaire d'une résidence secondaire située sur les parcelles cadastrées AN n° 249, 263, 264 et 265 sur le territoire de la commune de Sainte-Marie-de-Ré, au lieu-dit " le Peux des Amourettes
Source officielleCour d'Appel
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16 juin 2009
16 juin 2009
Z... s'engagent eux-mêmes à laisser libre le " passage existant " permettant l'accès à la parcelle J....
Source officielle4eme Chambre Section 2
62c91af8f3eafe9fcf07604a
8 juillet 2022
8 juillet 2022
FONCIA TOULOUSE CONFIRMATION Grosse délivrée le 8/7/22 à Me Pauline VAISSIERE S.A.S.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304777_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
C... un permis de construire une construction annexe à la villa existante sur une parcelle cadastrée section A n° 1431, située 30 avenue de la Véronèse.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00738_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Cette parcelle étendue se situe à la lisière ouest d'un vaste espace boisé également classé en secteur Nl avec espace boisé classé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200338_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 17 novembre 2021 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud s'est opposé à sa déclaration préalable en vue de l'extension d'une construction existante, sur la parcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202074_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
La parcelle cadastrée section AP n° 702 jouxte des parcelles bâties comportant des maisons individuelles, pour certaines mitoyennes, dans un secteur densément construit, à proximité immédiate de la place
Source officielle1ère chambre
DTA_2200461_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
par lequel le maire de Porto-Vecchio a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'extension d'une construction existante, la création d'une piscine et d'un terrain de boules, sur les parcelles
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007884306
20 octobre 1995
20 octobre 1995
MAURO", le tribunal administratif a répondu aux moyens relatifs à l'erreur de classement de la parcelle possédée par ladite société ; qu'ainsi le moyen tiré de l'irrégularité du jugement attaqué n'est
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104006_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
parcelle C n° 1121), et C nos 1155, 1154 et 1153.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01852_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A, représenté par Me Farhat-Vayssière, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2203236_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
E sont les gérants et passer de nouveaux appels d'offres dès les mois d'avril ou mai 2023 pour réattribuer les parcelles ainsi libérées à de nouveaux exploitants ; - il existe des moyens propres à créer
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02836_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elle soutient que le classement en zone Nds des parcelles par le plan local d'urbanisme de la commune n'est pas illégal ; les parcelles en litige sont incluses au sein du schéma de cohérence territoriale
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02530_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Seyne-sur-Mer a accordé à la société à responsabilité limitée (SARL) Snack Bar La Jetée un permis de construire portant sur la transformation d'une habitation en restaurant et l'extension de celui-ci, sur les parcelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110050_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
espaces remarquables au sein du lotissement des Aubépines et du hameau des Cinq Cheminées ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation compte tenu de la circonstance qu'une partie des parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e47
19 décembre 2013
19 décembre 2013
représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES substitué à l'audience par Me DUBOIS-MARET, avocat. Monsieur Bruno Y...
Source officiellePage 7 sur 15