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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2407999_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
au titre des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2408000_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
au titre des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2408001_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
au titre des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2408003_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
au titre des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle
Source officiellecr
6137258acd5801467741e9d1
16 novembre 1992
16 novembre 1992
date du 29 mai 1986 (pièce cotée D. 21) et de toute la procédure subséquente ; "aux motifs que s'il est de fait que le ministère public s'est trouvé dans l'impossibilité de retrouver le tableau de roulement
Source officielle5ème Chambre
DTA_1801763_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par ailleurs, il résulte du rapport d'expertise que les candélabres d'éclairage présentaient de la rouille ainsi que des traces de la peinture destinée à couvrir cet état de rouille.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00234
7 mars 2018
7 mars 2018
C... par les mots « roule, roule » rapportés dans un premier temps de manière concordante par M. C... et M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304739_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Il soutient que : - il a décidé de faire réaliser des travaux de réfection de la couche de roulement sur la route départementale 372 (RD 372), entre les points de repères (PR) 9+560 et 10+260, sur le
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0e7bc25a97f0381f56ff
11 septembre 2014
11 septembre 2014
2], située à [Localité 1] et appartenant à Monsieur [P] [C]'; - Dit en conséquence que le fonds cadastré section BK n°[Cadastre 2] bénéficiera d'une servitude de passage s'exerçant sur la parcelle
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6618cf0b7935f50008be429b
11 avril 2024
11 avril 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 06 février 2024, M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007889897
12 juin 1995
12 juin 1995
décidé d'attribuer cette parcelle à M.
Source officielleC7-JEX COMMUN
68e7a517033cf481c39a3ced
6 octobre 2025
6 octobre 2025
situées dans la commune des [Localité 20], lieudit « [Localité 23] » et cadastrées n°[Cadastre 10], [Cadastre 11], [Cadastre 3], [Cadastre 4] et partie de la parcelle n°[Cadastre 8] et les parcelles n
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007825760
8 novembre 1993
8 novembre 1993
d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Roul
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007792154
11 janvier 1993
11 janvier 1993
d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Roul
Source officielleChambre 1-9
67ecc9d5dab039e415d93386
1 avril 2025
1 avril 2025
LES EDITIONS DE LA MÉDITERRANÉE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3a5
5 septembre 2007
5 septembre 2007
Il expose : - que Madame Y... est à la tête d' un patrimoine immobilier important (un gîte avec piscine, parcelles de vignes, moitié indivise d' une maison) outre ses droits dans la communauté.
Source officielleProcédures collectives
69e71746cdc6046d47fb34b6
7 avril 2025
7 avril 2025
la SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Me [X] [N] (Mandataire judiciaire) le CGEA d'[Localité 3] (contrôleur) représente par Me Carole FOURNIER Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal
Source officielleREFERES
6a0cde38cdc6046d473da74e
19 mai 2026
19 mai 2026
JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55YB Minute n° Copie exécutoire le à Me Pascal
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008150544
15 novembre 2002
15 novembre 2002
Pascal Y..., M. Franck Z..., M. Nicolas A..., M. Jacques B..., M. Erwan C..., M. Philippe Le D..., M. Baptiste E..., M. Bertrand F..., M. Jérôme G..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919a0
31 juillet 2014
31 juillet 2014
dans son état initial en enlevant des rochers entreposés devant le portail d'accès à la parcelle AA 173, à reconstituer le passage busé permettant l'accès à la parcelle AA 173, à procéder à l'enlèvement
Source officiellePage 7 sur 62