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1 379 résultats pour « Pascal Ronder »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007693816

Admin. suprême

28 janvier 1987

28 janvier 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la commune de Pont-de-Roide-Vermondans, - les conclusions de M.

Source officielle

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CA

Chambre 4-5

6622095b9ce142000838958f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[V] du lecteur, le 05.03.2018, les 4 rondes demandées n'étaient toujours pas effectuées. Suivant l'humeur du salarié intervenant, les rondes varient d'une à quatre.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100316

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

après avoir fermé les placards à clef et que, lors de la ronde suivante, à 23 heures 30, il l'a découvert pendu ; qu'elle a encore relevé qu'une ceinture de peignoir peut devenir un objet dangereux entre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2304399_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Une déclaration d'intention d'aliéner du 16 novembre 2020, portant sur la vente par l'Etat d'un ensemble immobilier sis Rond-Point de la Demi-Lune, parcelles C 62, C 63, C 458 et C 461 sur le territoire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205427_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

à créer depuis le rond-point existant à l'entrée de la zone commerciale jusqu'à l'accès à la future zone d'activité concertée de la Burlière.

Source officielle
CC

soc

6137231acd58014677405715

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Châteauroux, 15 / de Mme Christine L..., demeurant ..., 16 / de Mme Zohra M..., demeurant ..., 17 / de Mme Elise N..., demeurant ..., 18 / de Mme Béatrice O..., demeurant ..., 19 / de Mme Pascale

Source officielle
TJ

TPRX LONS FOND

6a10a556cdc6046d479b40b0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

commune de [Localité 5] (39) que « je constate la présence de tapis de ronce sur le haut de la parcelle, en limite de propriété avec la parcelle numérotée [Cadastre 3] qui est boisée.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007787592

Admin. suprême

26 juin 1991

26 juin 1991

A... soutient que les dispositions susrappelées de l'article R. 111-18 ne pouvaient recevoir application en l'espèce, dès lors que le passage dénommé "chemin de ronde" en bordure duquel devait être édifiée

Source officielle
TJ

Expropriations

68dec3bd6af9fd1f8094d897

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

.311-20 du code de l’expropriation Donner acte aux parties de l’accord intervenu entre elles et en conséquence Fixer le prix de l’immeuble sis [Adresse 8] et [Adresse 4] à 4 900 000 euros en nombre rond

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101293_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

L'article 3.1.2 du règlement prévoit qu'il ne sera autorisé qu'une seule publicité murale pour les parcelles entre 0ml et 80ml de largeur de parcelle donnant sur la voie puis un dispositif supplémentaire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300661

Cassation

26 mai 2009

26 mai 2009

que les parcelles sont mal entretenues , que les haies sont très hautes et enchevêtrées , qu'il existe des tapis d'orties et de chardons sur une grande surface , que la parcelle C1 est restée à l'abandon

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162f3c424fee0dd3d0060e7

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

Il devait de plus, au cours des nuits de travail et des week-ends d'astreinte, effectuer deux rondes de jours et deux rondes de nuit, rondes dont les horaires étaient fixées par le supérieur hiérarchique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501340_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

En premier lieu, la constitution d'une servitude de passage sur les parcelles cadastrées section A n° 144, 323 et 329 est intervenue le 8 mars 2023 et cette servitude a été reprise dans les deux derniers

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300446

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

d'un accès suffisant sur la voie publique, et que les parcelles de Mmes A... et de leur frère étaient issues d'un même ensemble immobilier ayant appartenu à un seul propriétaire, de sorte que le passage

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003782_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 septembre 2020 et le 17 mars 2022, sous le n° 2003815, l'association Les amis des chemins de ronde du Morbihan, représentée par le Cabinet Busson, demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbe6

Appel

17 novembre 2008

17 novembre 2008

Z..., chef de poste à la société Sécurifrance au moment des faits ; Que celui-ci témoigne en ces termes : "Je soussigné monsieur Pascal Z..., adjoint d'exploitation et chef de poste lors des faits

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00930_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

le maire d'Avignon a refusé de lui délivrer un permis de construire un ensemble immobilier de 51 logements et 81 places de stationnement, sur un terrain situé route de Bel Air, cadastré section ET, parcelles

Source officielle
CC

civ1

607940b99ba5988459c3d651

Cassation

20 janvier 1965

20 janvier 1965

AYANT PRIS POSSESSION DE TROIS PARCELLES DE TERRE QUI JOUXTAIENT LEUR DOMAINE, LA COMMUNE D'ARON EN A REVENDIQUE LA PROPRIETE, ET FAIT VALOIR QU'ELLE ETAIT, AUX TERMES DES LOIS DES 28 AOUT 1792 ET 10 JUIN

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301017

Cassation

15 septembre 2009

15 septembre 2009

Patrice et Wilfrid X... et le groupement forestier de La Motte, constitué entre les consorts X..., sont propriétaires de diverses parcelles en nature de bois traversées par deux allées forestières qui

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110438

Cassation

26 mai 2021

26 mai 2021

-point en 1983 ; enfin à supposer le prix de vente de cette parcelle inférieur à celui des autres lots vendus - ce que l'appelant ne démontre en aucune manière- la perte affecterait la commune et

Source officielle