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2 009 résultats pour « Pascal REGRETTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies Immobilières

67f028dd02fc178212f7fca2

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Florian CANDAN, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES

Source officielle

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TJ

Saisies Immobilières

66104649c9ea95b316fe40d1

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98, substituée par Maître Betty WOLFF, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

658dd010e5473c8abb61c82d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

numéro 342 577 608 dont le siège social est situé Centre Commercial [Adresse 3], [Adresse 2], représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Pascale

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68f07bf38df3795388ea994e

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2023 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N°: 2023J00047 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE Me Pascale

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68f864ed5d3e42c22e13b8ed

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2024 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 2023F00566 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale

Source officielle
CA

12e chambre

6032eddd36b2b161d89ceecb

Appel

31 octobre 2017

31 octobre 2017

Jugement rendu(e) le 22 Septembre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 2015F01542 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

603630a1c2827d932187f416

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES - SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Pascale

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69e06e13cdc6046d4768845b

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

662bf5aee266e89ef11902c8

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

662bf5afe266e89ef11902d6

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6a10a8f8cdc6046d479b8dcc

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98, substituée par Maître Betty WOLFF, avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle
CA

14e chambre

6033a3edc4815e5851b43338

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

Juin 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2016R00227 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Pascale

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9c7360d860cbea12fd82a

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

le 10 Janvier 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014F00412 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.11.2019 à : Me Pascale

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9c7360d860cbea12fd829

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

rendu le 10 Avril 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012F03824 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.11.2019 à : Me Pascale

Source officielle
CA

16e chambre

631ade69f575634f1371efc9

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

2022 par le Juge de l'exécution de CHARTRES N° RG : 21/01914 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08.09.2022 à : Me Audrey ALLAIN avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6967360fcdc6046d47394602

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Jugement rendu le 30 Avril 2025 par le Tribunal des activités économiques de NANTERRE N° chambre : 8 N° RG : 2025P00490 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale

Source officielle
CA

13e chambre

60360ac226cfde6f73021d33

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

de NANTERRE N° chambre : 08 N° Section : N° RG : 2014L01688 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.01.2016 à : Me Martine DUPUIS Me Emmanuel JULLIEN Me Pascale

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

66104649c9ea95b316fe40cf

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Pascal PIBAULT de la SCP PMH & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau du VAL D’OISE et par Maître Pascale REGRETTIER- GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65e775f479d7e316eba7d879

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98. S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Première Chambre

68dec8686af9fd1f80952474

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

00175 - N° Portalis DB22-W-B7G-QK5V Code NAC : 28Z DEMANDEUR : Monsieur [X] [M] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 11] (95) demeurant [Adresse 7] [Adresse 15] [Localité 6] représenté par Me Pascale

Source officielle