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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310383
7 septembre 2022
7 septembre 2022
cadastrée AR n° [Cadastre 2] sur la commune du Pontet, lieu de la copropriété Les [Adresse 7], était enclavée et d'avoir dit que cette parcelle bénéficiait d'une servitude de passage déterminé par trente
Source officielleChambre Commerciale
63119d8b6f0d304f138e5e3a
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[K] [G] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté et plaidant par Me Sandrine PONCET de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : S.A.
Source officielleChambre 5/Section 1
659ee9216976f1c644e471d7
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Maître [S] [J] [Y], représentant le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 7] à [Localité 12] (93), parcelle AI[Cadastre 4], n'a pas conclu sur ce nouvel incident.
Source officielle2 e chambre civile
érêt à agir de Cergapc/ADP Courtage Plus relève de l'appréci
66fce3d98d6ea26f688da6e9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
, membre de la SCP JY.PONCET - P.DEBOEUF - MC.BEIGNET, avocat au barreau de EVREUX ***** Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500973_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B et Mme C A sont propriétaires d'une maison d'habitation située sur une parcelle référencée AD 187 de la commune de Pérignat-sur-Allier.
Source officiellesoc
613720c0cd580146773ee132
2 mars 1988
2 mars 1988
psychiatrique, ..., 14°/ de Mademoiselle Marie-France, Marcelle E..., épouse Z..., demeurant à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), ..., 15°/ de Mademoiselle Brigitte, Catherine, Suzanne E..., demeurant à Le Pontet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508270_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue : - d'une part, d'examiner un mur de soutènement situé 50 rue Auguste Poncetton
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207945_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la délibération n°2022/10-03/13 du 3 octobre 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Valence a voté la cession des parcelles CN n°45 et 46 rue du Pontet
Source officielleChambre 1-5
64a7af6b3bcaf505db69634c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
BI [Cadastre 10] devait être résolu par un passage sur la parcelle BI [Cadastre 11], de sorte que le refus matérialisé par l'administration n'est que la suite logique de la situation connue dès 2003.
Source officielleREFERES
67f966ec0ea89248182a8136
7 avril 2025
7 avril 2025
vestiaire : T 16 DÉFENDERESSE : Madame [B] [Z] née le 02 Décembre 1958 à [Localité 11], demeurant [Adresse 12] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie PONCELET
Source officielleChambre 1-5
64a7af0f3bcaf505db696280
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[A] [V] a acquis la propriété des parcelles cadastrées section F n°[Cadastre 8] et [Cadastre 3] sises à [Localité 10], voisines de la parcelle section F n°[Cadastre 2] appartenant à Mme [M] [R] née [J]
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2003607_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
N A et Mme L J épouse A, représentés par Me Poncet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Glisolles ne s'est pas
Source officielleREFERES
69dd4166cdc6046d471fa914
13 avril 2026
13 avril 2026
DBXV-W-B7K-GZTI ============== Ordonnance du 13 Avril 2026 Minute : GMC N° RG 26/00071 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZTI ============== [Z] [O], [C] [A] C/ La SELARL PJA représentée par Maître Pascal
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2205842_20220818
18 août 2022
18 août 2022
l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) a exercé le droit de préemption urbain à l'occasion de la déclaration d'intention d'aliéner les biens cadastrés section AR n° 17, 23 et 24, rue Jules Ferry et au lieu-dit " Le Pontet
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201220
1 septembre 2016
1 septembre 2016
Ceux-ci s'écoulent donc sur le fonds X..., au débouché du ponceau qui traverse, en sous voie, la RD 109.
Source officielle4e chambre
62833c565a52a8057d991965
16 mai 2022
16 mai 2022
La facture de 2 000 euros M et Mme [W] prétendent ne pas avoir demandé à la société Deconova de réaliser le ponçage et la vitrification du parquet.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c83
21 novembre 2007
21 novembre 2007
en date du 06 février 2004 ayant fait l'objet d'un arrêt de la Cour d'Appel de LYON du 25 février 2005 et suite à un arrêt de la Cour de Cassation du 21 décembre 2006 APPELANTE : Mademoiselle Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903a8
6 mars 2013
6 mars 2013
; qu'elle a ensuite délivré une nouvelle assignation à la dernière adresse connue à PORTIGLIOLO avec avis de passage ; que dès lors la nullité du jugement ne pourra pas être prononcée.
Source officiellecr
6137261acd58014677422f5a
1 septembre 2004
1 septembre 2004
C..., lequel lui avait demandé d'emprunter la remorque pour venir prendre livraison chez lui des deux chevaux en le dissimulant à leur ami commun (...) ; que, s'agissant du recel du poney volé dans
Source officielleciv3
61372418cd58014677412361
14 mai 2003
14 mai 2003
société Marne et Champagne fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen, que, si, comme ne l'a jamais contesté en l'espèce le bailleur Marne et Champagne, la replantation d'une parcelle
Source officiellePage 7 sur 26
PONCET, Anthony, Pascal, PONCET
25/02/2026
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PONCET, Anthony, Pascal
04/06/2025
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GAEC PASCAL ET PIERRE PONCET
29/01/2023
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PASCAL PONCET EIRL, PONCET, Pascal, Daniel, Claude
16/05/2021
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SPS RECONDITIONNEMENT, PONCET, Sylvain, Pascal
Acte en date du 22/09/2020 enregistré au CRETEIL le 24/09/2020 sous le numéro Dossier 2020 00018711 référence 9404P61 2020 A 05269 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Sentier du Vieux Val 94370 Sucy-en-Brie
18/10/2020
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