Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6034198318bc8809382690ff
2 février 2017
2 février 2017
Il s'en déduit que les intimés n'étaient donc nullement intéressés par la constructibilité de la parcelle elle-même mais par la constructibilité attachée à la parcelle, et lors de l'acquisition de cette
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
659d98cbaa704a07f492d348
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Avocats : la SELAS ELIGE [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, Madame Sandrine PINAULT
Source officielle8ème chambre
DTA_2406662_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Elle soutient que : – la portion de terrain située dans le virage n’est intégrée ni au sein des parcelles anciennement cadastrées section A n°s 724 et 282, ni au sein de l’actuelle parcelle cadastrée
Source officielle1ère chambre civile A
6162c5141e6e055673490894
15 novembre 2012
15 novembre 2012
DECISION Le 1er août 2003, [S] [F] a acquis des consorts [C] une maison d'habitation sise au [Adresse 5], sur une parcelle cadastrée [Cadastre 9].
Source officielle1ère Chambre
62f49bdc5d4cce05d4141826
10 août 2022
10 août 2022
PLUS IMMOBILIER [Adresse 13] [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Maître PIAULT de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU assistée de Maître VISSERON, de la SELARL VISSERON, avocat au
Source officielleChambre sociale
6163667b530fe82387bcdb1e
9 juin 2011
9 juin 2011
TARBES INTIMÉE : COMMUNE D'[Localité 3] prise en la personne de son Maire domiciliée en cette qualité à la Mairie d'[Localité 3] Mairie [Localité 3] Représentée par la SCP PIAULT
Source officielle1ère Chambre
62721926228a02057de6759f
15 mars 2022
15 mars 2022
Le groupement de la lande du Thus a souscrit un mandat de vente simple auprès de la société BSK immobilier le 22 décembre 2017 pour procéder à la vente des parcelles.
Source officielle1ère Chambre
6162da6ddda066944ee0e832
18 septembre 2012
18 septembre 2012
Ces parcelles ne seraient donc jamais entrées dans le patrimoine de l'auteur des requérants.
Source officielle1ère Chambre
6163cffc74df0e9c0194f813
22 mars 2010
22 mars 2010
détachée la parcelle objet de la vente à TDF.
Source officielle1ère Chambre
60320f8aa7b28e477bd579da
2 mai 2018
2 mai 2018
[O] [C], gérant du groupement, diverses parcelles en nature de sol de pins situées lieu-dit [Adresse 7] à [Localité 5] pour une contenance totale de 4 ha 15 a 81 ca au prix de 2 500 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8b6
22 février 2011
22 février 2011
né le 15 Décembre 1970 à TULLINS (38210) ... 42155 POUILLY-LES-NONAINS représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Catherine PIBAROT, avocat au barreau de ROANNE INTIMÉE
Source officielle1ère Chambre
6162efbe8fe037d2cb4a05cc
5 avril 2012
5 avril 2012
n° [Cadastre 12] à [Cadastre 15] et [Cadastre 18], considérant l'existence d'un droit de passage sur ces fonds, depuis la parcelle [Cadastre 17] (le chemin).
Source officielle1ère Chambre
6163cdb3a4f434918a1e5244
10 mai 2010
10 mai 2010
D'autre part le fait que la dalle supportant la maison empiète pour partie sur la parcelle du voisin ne peut en aucun cas être imputée au maître de l'ouvrage.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE01590_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
de Méré a refusé de lui délivrer le permis de construire qu’il sollicitait, en vue de la rénovation et la démolition partielle d’un bâtiment et la construction de 12 maisons individuelles, sur une parcelle
Source officielle1ère Chambre
6162a32d36ab09eb9a2fd869
20 juin 2012
20 juin 2012
[F] [N] s'est porté candidat pour l'attribution de ces parcelles.
Source officielle1ère Chambre
616343fd88dc29ccde27f1e4
21 février 2011
21 février 2011
Le chemin n'a pas fait l'objet d'un déclassement par décisions du conseil municipal, ce qui explique pourquoi il n'a reçu aucun numéro de parcelle sur le cadastre où pourtant il figure.
Source officielleChambre des Référés
69d02089cdc6046d4706c8b5
2 avril 2026
2 avril 2026
Monsieur [Y] [F], né le 10 janvier 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [C] [U] [F], née le 25 juin 1972 à PARIS (75014), demeurant [Adresse 1] Tous les deux représentés par Maître Antonin PIBAULT
Source officielle1ère Chambre
6162be9199b588421c5e38de
10 octobre 2012
10 octobre 2012
l'affaire opposant : APPELANTE et INTIMEE : SAS QUERALT [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social représentée par la SCP PIAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c03a
10 juin 2008
10 juin 2008
A... ... ... 64122 URRUGNE représentés par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistés de la SCP DUPOUY FAVREAU-LACO, avocats au barreau de BAYONNE sur appel de
Source officielleCTX Social
69d81173cdc6046d47b0e335
7 avril 2026
7 avril 2026
Greffier lors des débats et du prononcé : Pascale GALY, Greffier.
Source officiellePage 7 sur 10