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128 résultats pour « Pascal OUDIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

6711facd7603bf88a188485d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

SLEMJ & ASSOCIES, es qualité de mandataire liquidateur de la société PRONUPTIA SUCCURSALES Domiciliée [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascal LANDAIS de la SELARL OUTIN GAUDIN ET ASSOCIES

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf187935f50008be4487

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Me Julie BAUDET de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉ : Monsieur [L] [P] Né le 30 mars 1992 à [Localité 5] (53) [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Pascal

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206

Admin. suprême

21 octobre 2008

21 octobre 2008

Xavier BEGOC, né en 1957 et résidant à Fleury ‑ sur ‑ Ouche,        M me Pascale BODILIS, née en 1956 et résidant à Dijon,       

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

677e184725a73d43aa4ae14d

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

1979 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 3] SARL AB AUTO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fad

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

A. de Beausoleil 53950 LOUVERNE représentée par Maître Pascal LANDAIS de la SELARL OUTIN GAUDIN & ASSOCIES-JURIDIQUE DU MAINE, avocats au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR : En application

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01020_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

M est situé 9 rue Voltaire à Oullins (Rhône). 47.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d89360cdc6046d47bbe2fe

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

barreau de PARIS, toque : E1332 DÉFENDERESSE APRÈS RENVOI Madame [Z] [F] née le 11 avril 1952 à [Localité 3], [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et assistée de Me Charles JOSEPH-OUDIN

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000034940716

Admin. suprême

14 juin 2017

14 juin 2017

Les destructions par tir, piégeage ou déterrage du renard effectuées en application du présent arrêté sont suspendues dans les parcelles où les opérations de lutte préventive chimique contre les surpopulations

Source officielle

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

OUDIN, Pascal

Greffe du Tribunal Judiciaire de Narbonne

Jugement de clôture pour extinction du passif — jugement de clôture de redressement judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 09/00003

24/01/2025

Voir →

Procédures collectives

OUDIN, Pascal

SIREN 441800166TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; désignant Maître JOLIOT (Bertrand), demeurant 33, quai Victor Hugo à Narbonne, en qualité de mandataire judiciaire, pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers ; fixant à six mois la durée de la période d'observation ; rappelant que les créanciers ont un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créance

07/09/2009

Voir →