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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a5a
25 octobre 2016
25 octobre 2016
A2 Les Pins-6 avenue des Karantes 11100 Narbonne Plage représentée et assistée de Me Pascal OUDIN avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant et plaidant substitué par Me Marie-Camille PEPRATX-NEGRE
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2603267_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
et de mettre à la charge de la commune de Narbonne la somme de 3 000 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202733_20250225
25 février 2025
25 février 2025
'; 3°) de mettre à la charge de la commune de Narbonne une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761 -1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04568_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
KL n°6, sise chemin rural n° 142 de la chaussée de Mandirac à Narbonne appartenant au domaine public maritime.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305020_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A par le centre communal d'action sociale de Narbonne sont annulés. Article 3 : Le centre communal d'action sociale de Narbonne versera à MM.
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93a5
3 avril 2024
3 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474303.20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
A occupait, initialement sans autorisation, une parcelle du domaine public maritime située à Narbonne (Aude), chemin rural, n° 142 de la chaussée de Mandirac.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201196_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par un arrêté du 22 septembre 2021, le maire de Narbonne a refusé de le lui accorder.
Source officielle1re chambre sociale
63bfb3075e2fbe7c900437b8
11 janvier 2023
11 janvier 2023
au répertoire général : N° RG 19/05190 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIPD Arrêt n°: Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JUIN 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NARBONNE
Source officielle3e chambre civile
686767057c03803a32c27275
3 juillet 2025
3 juillet 2025
des servitudes non aedificandi, de stationnement et de passage au profit des parcelles voisines CY [Cadastre 4] et CY [Cadastre 3].
Source officielle4ème chambre
DTA_2301006_20250205
5 février 2025
5 février 2025
du Grand Narbonne une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3e chambre civile
633fc31be633183e2ee17a42
6 octobre 2022
6 octobre 2022
N° RG 16/00731 APPELANTE : SCI BELLA RCS de NARBONNE n° D 450 161 971, représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité
Source officielle3e chambre civile
6438f2d5a942a604f5e93625
13 avril 2023
13 avril 2023
, la cession d'une parcelle permettant la desserte du terrain et l'octroi d'un permis de construire avant le 30 avril 2013.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504375_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
D B et Mme C F B demandent au tribunal d'annuler la décision procédant au changement de dénomination de la rue desservant leur parcelle cadastrée section EH n° 101 située à Narbonne.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22418_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
par an pour accéder à la parcelle 502 sur laquelle est implanté un surpresseur ; pour accéder à la parcelle 499, elle utilise une autre servitude de passage ; - ni le passage de véhicules lourds sur
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd9223f
25 novembre 2014
25 novembre 2014
DE MONTPELLIER 2e chambre ARRET DU 25 NOVEMBRE 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/00298 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 NOVEMBRE 2012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Source officielle3e chambre civile
69fd7a3bcdc6046d4703cd24
7 mai 2026
7 mai 2026
07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00855 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ77 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 OCTOBRE 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE
Source officielle1ère Chambre A
5fd9acff37e417a18e86a151
12 décembre 2019
12 décembre 2019
DECEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/06043 - N° Portalis DBVK-V-B67-MGJQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE
Source officiellesoc
613723aacd5801467740cb12
1 février 2001
1 février 2001
Pascal Y..., 2 / de l'AGS CGEA, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 décembre 2000, où étaient présents : M.
Source officielle1re chambre sociale
644a128a656d26d0f8b57e9d
26 avril 2023
26 avril 2023
Le 18 juillet 2018, le tribunal de commerce de Narbonne a prononcé la liquidation judiciaire du [6] avec désignation de Maître [J] [C] ès qualités de liquidateur judiciaire.
Source officiellePage 7 sur 25