livret médical sur lequel, à la date du 5 septembre 2003, a été portée la mention suivante par le Docteur Y..., médecin adjoint de l'ENSOA de Saint Maixent l'Ecole : « Trauma rotule droit en service hier

Il résulte de ces dispositions que l'édification sur une parcelle de plusieurs constructions ne peut être regardée comme constitutive d'un lotissement que si la parcelle servant d'assiette aux constructions

Pencreac'h un permis de construire en vue du réaménagement et de l'extension du bar existant en rez-de-chaussée et au 1er étage et de l'aménagement du 2ème étage en " lounge " sur la parcelle cadastrée

La SCI TS est propriétaire de trois parcelles cadastrées section AC n°207p, 208 et n°209 d'une superficie de 1 853 m² à Saint-Clair-de-la-Tour.

(e) le 29 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00121 Copies exécutoires délivrées à : Me Samuel GAILLARD Me Pascal

avenue des Griffailles 01090 MONTMERLE SUR SAONE poursuites et diligences de la SARL AGENCE GRAND LYON 54 avenue Jean Jaurès 69007 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY assistée de la SELARL HILBERT-THOMASSON

D, de Me Vimont-Gaboury, représentant la commune de Bruz et de Me Hipeau, représentant M. A et Mme E. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 3 juin 2021, le maire de Bruz a délivré à M.

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Collet, représentant l'indivision B et autres, et de Me Hipeau, de la SELARL Ares, représentant la commune de Locmariaquer.

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations orales de Me Hipeau, de la SELARL Ares, représentant la commune de Bénodet, et e Me Idlas, de la SELARL Lexcap, représentant la société Kerperrot.

  » dont les passages pertinents sont les suivants   : «   (...)

[T] d'un talus arrondi en terre, que cette parcelle est débroussaillée contrairement au pied du mur de la parcelle [K] qui ne présente aucune débroussaillage.

audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal

12] située a [Localité 16], -fixer l'assiette de la servitude de passage de désenclavement de la parcelle section [Cadastre 12] sise à [Localité 16], -fixer le montant de l'indemnité.

publique : - le rapport de Mme B C, - les conclusions de Mme Marie Monteiro, rapporteure publique, - les observations de Mme F, représentant la commune de Lyon, - et les observations de Me Hipeau

98 n'était pas nécessaire dès lors qu'un accord à la vente de cette parcelle avait été donné en 2018 et 2021 ; - l'expropriation de la parcelle AH 336 n'était pas nécessaire dès lors qu'un accord a été

D, de Me Hipeau, de la SELARL Arès, représentant la commune de Plougonvelin, et de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

) ; - le projet porte encore atteinte à d'autres taxons ; de nombreuses haies bocagères présentes en bordure et au cœur des parcelles d'exploitation concentrent des enjeux majeurs en termes d'espèces

Attendu que l'EURL GB a consenti le 22 janvier 2008 à la SARL SIMAC EST une promesse unilatérale de vente portant sur dix parcelles à bâtir munies de permis de construire au prix global de 1.500.000 euros

V... au sein du réseau "Facebook", de trois messages, en raison, respectivement, des passages suivants : "La Police Manuel semble être source de tension, multipliant les provocations pendant le ramadan

Rémy X..., chef de clan, sur cette parcelle. Il importe de souligner que, parmi eux, M.