Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
60357ec84bbefea42c243cc5
15 avril 2016
15 avril 2016
société de droit Belge ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e66c25a97f0381f5606
3 octobre 2014
3 octobre 2014
INTIMEES SA EUROMAF en qualité d'assureur de la SARL DIZANIUM BET, prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par : Me Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163abe3379f4722fa1c51ce
3 novembre 2010
3 novembre 2010
barreau de PARIS, toque : R089 INTIMES Madame [O] [G] épouse [J] [Adresse 4] [Localité 2] Monsieur [W] [J] [Adresse 4] [Localité 2] représentés par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163d00374df0e9c0194f8e3
18 juin 2010
18 juin 2010
LES NOUVELLES RESIDENCES DE FRANCE dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603629fff3ea8c8cfd165233
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Ordonnance du 20 Juin 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2014029583 APPELANTE SARL 2012 BIO FRANCE agissant en la personne de son gérant, Le [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61627ea138d18b7ebf63d216
22 novembre 2013
22 novembre 2013
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par : Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163ca2b76640886b9a72684
2 septembre 2010
2 septembre 2010
Cour : Jugement du 18 Février 2010 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 09/32 APPELANT Monsieur [V], [S] [I] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163f127fb73a9295bca64f6
25 février 2010
25 février 2010
COMITE LAPIN INTERPROFESSIONNEL POUR LA PROMOTION DES PRODUITS - CLIPP agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93253
13 mai 2016
13 mai 2016
.-91570 Bièvres Représentés tous deux par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistés sur l'audience par Me Gérard BANCELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0252 INTIMÉS
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948c2
21 février 2020
21 février 2020
Représenté par Me Gérard Bancelin, avocat au barreau de Paris, toque : E0252 et par Me Pascale Flauraud, avocat au barreau de Paris, toque : K0090 INTIME Monsieur R... E... [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949f9
10 janvier 2020
10 janvier 2020
U... épouse D... [...] [...] née le [...] à ALEP SYRIE Représentés par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 et par Me Jacques GOBERT, avocat au barreau de Marseille Maître
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0e3ac25a97f0381f53b0
22 octobre 2014
22 octobre 2014
ARCHITECTES INGÉNIEURS ASSOCIÉS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par : Me Pascale FLAURAUD, avocate au
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6035d420e9e96c3af5fcc82c
18 février 2016
18 février 2016
CONFÉDÉRATION NATIONALE DES SYNDICATS DENTAIRES (CNSD), agissant en la personne de son président en exercice domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163c639f3112a7c58687425
15 avril 2010
15 avril 2010
: [Adresse 1] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me Renaud RICQUART, avocat au barreau de GRENOBLE, Maître [C] en qualité de représentant
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6033077862ecc379d9a7c58b
13 octobre 2017
13 octobre 2017
Maître [P] [W], ès-qualités de mandataire liquidateur de la SAS MORY, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] représenté par Me Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6033f28fcc9beba3388af2f9
28 février 2017
28 février 2017
MAREMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0200 INTIMÉS Madame [F] [S] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 1] Demeurant [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc81
29 octobre 2008
29 octobre 2008
représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Maître Nathalie Y..., avocat plaidant pour la SCP LION-CHIMAY, avocats au barreau d'AUXERRE INTIMÉE
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e73c25a97f0381f56ac
12 septembre 2014
12 septembre 2014
déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 10/11789 APPELANTE Madame [G] [T] Domiciliée [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616263c110de15342de147b9
11 décembre 2013
11 décembre 2013
Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 11/00283 APPELANTE Société LABORATOIRE THERAMEX prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61626b9de62f7c490f224f09
13 décembre 2013
13 décembre 2013
barreau de PARIS, toque : D0156 Assisté par : Me Aurore BOYARD BURGOT, avocat au barreau de TOULON, toque : 129 Monsieur [I] [R] Domicilié [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par : Me Pascale
Source officiellePage 7 sur 20