. : 2025/316JUGEMENT DU mercredi 01 avril 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi un avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD,

B, représenté par la SCP Thuault-Ferraris-Cornu, agissant par Me Ferraris, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 4 mai 2021 ; 2°) d'annuler les décisions

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

NOVEMBRE 2022 N° 2022/452 AL Rôle N° RG 20/00877 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOZV Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 4] C/ [B] [D] épouse [J] SCP TADDEI-FERRARI

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

SANS CONSENTEMENT Monsieur [A] [P] né le 01 Mai 1966 à SAINT DENIS (93521) 18 Rue Blaise Pascal 63000 CLERMONT-FERRAND Comparant assisté de Maître Nadia DOMPIERRE avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND

[B] [O] à retirer de la parcelle [Cadastre 11] des ferrailles entreposées et en particulier des barrières métalliques, bidons, contenants, et barrières de chantier, ainsi que des éléments en plastique

Pascal, K contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 28 mars 1991 qui, pour détention non autorisée d'animaux d'espèces non domestiques protégées, l'a condamné à une

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Ils soulignent particulièrement une opération de promotion immobilière menée en 2014 sur la parcelle voisine de la parcelle en cause, par la SAS SP Immo, dont M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2025, la SCI le village Pier Seb, représentée par Me Ferraro, demande au Tribunal : 1°) de déclarer la commune de Chasse-sur-Rhône

né le 03 Janvier 1979 à [Localité 1] assisté de Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA M.

En second lieu, si les requérants soutiennent que le maire a autorisé un lotissement de quatre lots sur des parcelles situées à proximité, et un autre lotissement de deux lots sur des parcelles situées

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

G... fait grief à l'arrêt de juger que le désenclavement de la propriété des époux H... se ferait par la solution n° 3 préconisée par l'expert, alors, selon le moyen, "1 / que, dès lors qu'il résultait

Dominique Ferrari, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la mesure d’expertise sollicitée : 1.

DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [G] [V] [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Eric AZOULAY de la SELARL FEDARC