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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fdb
4 mai 2018
4 mai 2018
] ; La circonstance que des arbres stylisés soient dessinés aux abords de l'immeuble sur la parcelle [...] ne pouvait, comme le soutient la SCI Clé de Voûte, signifier qu'un parc arboré dépendant de
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8eda4
25 octobre 2011
25 octobre 2011
VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f396
24 janvier 2012
24 janvier 2012
né le 18 août 1962 à HYERES (83) ... 01190 PONT-DE-VAUX représenté par Me Jean-Louis VERRIERE assisté de la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l'AIN Date de clôture
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f47c
28 février 2012
28 février 2012
né le 22 Avril 1943 à MEDROMA (Algérie) ... 69005 LYON représentée par la SCPV DE FOURCROY, avocats au barreau de LYON assisté de la SELARL HERVE DESCOTES NOUVELLES PARTICIPATOIN AVOCATS A SSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfa3
5 avril 2011
5 avril 2011
VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200319_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le projet prévoit la division de deux parcelles en quatre lots, d'une superficie comprise entre 177 et 558 m², ainsi que la construction de quatre maisons sur ces différents lots.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6363682a37e31b7f7444493e
31 octobre 2022
31 octobre 2022
C3 N° RG 20/02640 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQZJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f44c
24 janvier 2012
24 janvier 2012
APPELANTE : SARL DOMOCONFORT représentée par ses dirigeants légaux 4 A, avenue Jules Ferry 74100 ANNEMASSE assistée Me Christian MOREL et de la SELARL RIERA-TRYSTRAM-AZEMA, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS
Source officielleChambre Commerciale
64ae4af2a1775905dba3bbae
6 juillet 2023
6 juillet 2023
: Madame Marie-Pierre FIGUET, Présidente, Mme Marie-Pascale BLANCHARD, Conseillère, M.
Source officielleChambre 2-5
69d5b4d3cdc6046d47772172
17 octobre 2025
17 octobre 2025
* SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me [R] [P] [Adresse 3], administrateur judiciaire, présente, * SELARL ASTEREN en la personne de Me [L] [C] [Adresse 4], mandataire judiciaire, présente.
Source officielle1ère chambre civile A
62e37909f18708e2e904afee
28 juillet 2022
28 juillet 2022
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 28 Juillet 2022 APPELANTE : SARL ALTA PROMOTION [Adresse 7] [Localité 15] Représentée par la SELAS
Source officielle4ème chambre
6780308b9c3ba90f51dc5211
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DUBOIS L.FENART copie : Me Agathe BELET - 114 Maître Joachim ESNAULT de la SELARL ESNAULT & BONY - 82 Maître Guillaume LENGLART de la SELARL L.R.B.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63b91ac3b63d827c909cac5d
6 janvier 2023
6 janvier 2023
ACO, avocat au barreau de VIENNE substitué par Me Emmanuelle CLEMENT, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65a77ec28121050008662c2d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ACO, avocat au barreau de VIENNE substitué par Me Emmanuelle CLEMENT, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M.
Source officielle2e chambre civile
68df5bdbcf4e7f1c37e1cceb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Les sociétés MMA Iard ont, à chaque déclaration de sinistre, diligenté un cabinet d'expertises, la société Cle France (localement Cle [Localité 21]).
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6363682837e31b7f74444932
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Pascal VERGUCHT, Conseiller ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions et plaidoiries.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6448c0985ca6d8d0f8ef6845
24 avril 2023
24 avril 2023
ACO, avocat au barreau de VIENNE substituée par Me Emmanuelle CLEMENT, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M.
Source officielleCour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B7C-EN5J Yc/SARL THIENOT BALLAN ZULAICA ARCHITECTES
6253cdb6bd3db21cbdd943d1
12 février 2019
12 février 2019
COMPARANT, concluant par Maître Pascal Z..., avocat au barreau de REIMS INTIMEES : SARL THIENOT BALLAN ZULAICA ARCHITECTES [...]
Source officielleRéférés
67f98b480ea89248182afde8
8 avril 2025
8 avril 2025
N° RG 24/02210 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TORQ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02210 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TORQ NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
635b71d7b201587f74be0274
27 octobre 2022
27 octobre 2022
DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Nathalie PALIX, avocat plaidant au barreau de LYON substituée par Me Emmanuelle CLEMENT, avocat au barreau de LYON INTIMEE
Source officiellePage 7 sur 33