X... a assigné Mme Y... et Mme Z..., propriétaires d'une parcelle cadastrée n° 137, en démolition de la construction édifiée par celles-ci sur la parcelle contiguë cadastrée n° 136, lui appartenant ;

-Ordonner la division de la parcelle [Cadastre 1] conformément à l’acte de 1838, soit d’un côté la maison appartenant à la SCI GV et de l’autre le passage, et de dire que ledit passage est indivis entre

Pascal, - Y...

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Z..., propriétaire d'une parcelle de terre, donnée en location aux époux X...,

passage au-devant des bâtiments situés aux [Adresse 7] [Adresse 8] à [Localité 6], notamment pour permettre à tout véhicule de pénétrer dans les prop1iétés situées sur les parcelles cadastrées section

A et B telles qu'actuellement placées, persistent à soutenir que la dite limite est erronée en raison d'un déplacement de la borne A qui serait à l'origine d'un déficit de contenance de leur parcelle

La livraison du bois n'est pas contestée par la SARL [B] PASCAL.

Christian X... es qualité ; "alors que Pascal X..., étant devenu majeur le 9 décembre 1991, comme étant né le 9 décembre 1973, il en résultait que, le 3 avril 1992, M.

L'arrêt attaqué (Nîmes, 25 novembre 2019) statue sur les indemnités revenant à l'EARL Clos des bonnes huiles à la suite de l'expropriation, au profit de l'Etat, de parcelles que celle-ci soutient exploiter

résiliation du bail aux torts du bailleur sur le fondement de l'article L. 411-32 du Code rural, alors, selon le moyen, " que l'indemnisation du preneur, en cas de changement de destination de la parcelle

Serge D..., demeurant ... à Mareil-sur-Mauldre, et actuellement 335, chemin du Bois Comtal à Charly (Rhône), 7 ) M.

., la SCI Cardinet Cagnes et la SCI Bord de Mer ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M. de K..., marchand de biens, et Mme I..., sa soeur, qui avaient hérité de leur père une parcelle

Sans inverser la charge de la preuve, elle a pu en déduire que cet abandon compromettait la bonne exploitation du fonds. 5. En deuxième lieu, la cour d'appel a retenu, d'une part, que M.

Pascale, épouse G..., - O... Guy, - P...Daniel, - R... Martine, - R... Philippe, - S... Gérard, - U... Pascal, - G...Pascal, - A... Rabah, - M... Ange, - D...Carmélia, épouse M..., - T...

X... a siégé lors d'une délibération du conseil municipal du 16 mars 2012 au cours de laquelle, dans le cadre de la procédure de révision du plan local d'urbanisme (PLU), des parcelles lui appartenant,

Pascal, gérant de la société WTP explique que M.

de servitude de passage sera ultérieurement régularisé ; que dans l'acte du 20 juillet 2000 de cession de la parcelle [...] par la SARL Sopraf à la SA G...

La société Villa Dumont a acquis la parcelle contiguë cadastrée section AV n° [Cadastre 2].