← CodexAI/SIREN 434 184 024/

BODACC 5729

Procédures collectivesBODACC A — Ventes & cessionsAvis initial

BONNEAU, Pascal

SIREN 434 184 024 →

Publié le

29 mai 2026

Annonce déposée au

Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

Référence de publication

Bodacc A n° 20260100 du 29/05/2026, annonce n° 5729

Ville / CP

GRENOBLE 38000

Département

Isère

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Personne physique

N° RCS

434 184 024 RCS Non précisé

Activité

Non précisé

Jugement

Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

Prononcé le 2026-05-27

Etat des créances - Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées (art. L 624-1 et R 624-8 du code de commerce) Dépôt de l'état des créances au Tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 JOURS à compter de la date de la présente publication R.624-8 du code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication. - N° RG : 25/02874

Témoin de publication (PDF officiel)

Télécharger ↓

Source

Journal officiel BODACC — DILA

Toutes les décisions →