Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiée (SASU) Abeille Parachutisme exerce une activité consistant à proposer des sauts en parachute biplace.

Elle soutient que : - l'activité de sauts en parachute biplace est une activité de transport aérien au sens du 2° de l'article R. 421-1 du code de l'aviation civile et non du travail aérien au sens du

Il soutient que : - le refus initial de l'administration de tenir compte des bonifications auxquelles il avait droit en raison des sauts de parachute qu'il a effectués en 2021 dans le cadre de la section

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, la société Clinique Victor Pauchet – de Butler, représentée par Me Musset, demande au tribunal : 1°) de réformer l’arrêté

publicsnesotto", demeurant à Toulon (Var), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1991 par la cour d'appel derenoble, (chambre des expropriations), au profit de la commune de Seyssinet-Pariset

sociale dont il savait que le remboursement dépendait d'un événement aussi hypothétique que celui consistant en la venue d'un repreneur ; que la mise en jeu de la convention de fusion par la banque a parachevé

Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 juin 2021 et le 7 février 2022, la société Beutin Invest, représentée par Me Parichet, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et au rejet du surplus

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy le 26 décembre 2024, la société Clinique Victor Pauchet –

d'annuler le courrier du 16 avril 2018 du directeur de cabinet du ministre de l'action et des comptes publics, relatif au régime d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée des prestations de sauts en parachute

. ; de Me Babey, avocat de l'office public d'habitations à loyer modéré de la Haute-Savoie et de Me Roger, avocat du Bureau d'études et de recherches pour l'industrie moderne et de la société Parchet ;

en service SAPS du 1er janvier au 31 décembre 2019 ; 2°) d'enjoindre au ministre de la défense d'homologuer ses sauts en parachute pour la bonification de sa pension de retraite ; 3°) de mettre à

[Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean-roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE à : M.

B..., représentée par Me Parichet, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la requérante une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Immatriculée sous le numéro 879 768 778, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-ESPAGNO-SALVADOR, Avocat au barreau de Toulouse Me Jean-Roch PARICHET

[U] [D] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Jean-roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE Mme [X] [C] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jean-roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 28 août 2025 et le 3 septembre 2025, Mme E C, représentée par Me Parichet conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A de la somme de 2

par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis BROCHEN, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Février 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET

représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Eric STEYLAERS, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 28 Février 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET magistrat