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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2104743_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2021, Mme E A, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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9 juillet 2024
9 juillet 2024
[P], demeurant [Adresse 1] non comparante DÉFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est Division du contentieux sis [Adresse 2] représentée par Mme Naima Ouarrami
Source officielle1ère chambre
DTA_2500800_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 28 mai 2024 par laquelle le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer une carte de résident
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2203727_20220826
26 août 2022
26 août 2022
A D, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 juin 2022, par
Source officielle2ème chambre
DTA_2206461_20230213
13 février 2023
13 février 2023
A B, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 du préfet de l'Hérault retirant sa carte de séjour " saisonnier ", l'obligeant à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2407261_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A B, représenté par Me Badji-Ouali, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305042_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2023, Mme A B, représentée par Me Badji Ouali, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2509437_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A..., représenté par Me Ouerghi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 février 2025 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielle3ème chambre
DTA_2502346_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - les observations de Me Pitel-Marie, substituant Me Badji-Ouali, représentant M. B....
Source officielle2ème chambre
DTA_2401137_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
B C A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle4ème chambre
DTA_2407363_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Badji-Ouali demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juin 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de l’admettre au séjour et portant réadmission ; 2°) d’
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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23 avril 2024
23 avril 2024
[N] [X] né le 25 mars 1998 à [Localité 1], de nationalité egyptienne, se disant être né en 1997 RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Nadia Ouraghi, avocat de permanence, avocat au barreau
Source officielle18° chambre 2ème section
68dec3c46af9fd1f8094da7b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
BMF PRESSING AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Ouali BENMANSOUR - #G0198 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sabine FORESTIER, Vice-présidente, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffier, Vu les articles
Source officiellesoc
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20 février 1996
20 février 1996
Ouari Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 janvier 1996, où étaient
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302966_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, au préfet du Gard et à Me Badji Ouali. Fait à Nîmes, le 20 mars 2025. Le président de la 3ème chambre, P.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303253_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
B A, représentée par Me Badji Ouali, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite née
Source officielle3ème chambre
DTA_2305732_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par requête et mémoire, enregistrés les 6 octobre 2023 et 12 décembre 2024, Mme A C, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler le rejet implicite
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2200898_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2022, Mme C D, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 octobre 2021 par laquelle la
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2203468_20220811
11 août 2022
11 août 2022
B D, représenté par Me Badji-Ouali, demande du tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022, notifié le 22 juin suivant
Source officielle12eme chambre
DTA_2111569_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 2 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné sa demande
Source officiellePage 7 sur 32