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29 043 résultats pour « Oriann DONTOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-2

687732e67032dd17d194ba25

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

cour : Jugement rendu le 08 Juin 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2021L03415 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Maddy BOUDHAN Me Oriane

Source officielle

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CA

4e chambre

634e41fddfc182adff7ad5ff

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

LAFON Me Richard NAHMANY, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, Me Christophe DEBRAY, Me Laurent KARILA, Me Stéphanie TERIITEHAU, Me Sophie POULAIN, Me Oriane

Source officielle
CA

16e chambre

633fc39ce633183e2ee17ced

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

EXPRO, JCP de [Localité 9] N° RG : 18/09149 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

68e7a502033cf481c39a35ff

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

avocat postulant DEFENDEURS au principal : Monsieur [R], de [X], [L] [I], né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 9] (CONGO) de nationalité française, demeurant [Adresse 3] ; représenté par Maître Oriane

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

68df58945835300816d81540

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Tribunal de proximité de COURBEVOIE N° RG : 24-000027 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02.10.2025 à : Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES (637) Me Oriane

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6629f376dc6faf0009588b47

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN- LAYE Section : AD N° RG : F 20/00353 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierre BREGOU Me Oriane

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

669a01b6bf9da27f384b0efe

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Copies délivrées le : 18.07.2024 à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Florence FRICAUDET de la SARL FRICAUDET LARROUMET SALOMONI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Oriane

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

687732e67032dd17d194ba2b

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

DEMANDEUR A LA REQUÊTE EN DÉFÉRÉ **************** Monsieur [C] [I] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 12] représenté par Me Oriane

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68806c7ebf1211186fbec88b

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 7 N° RG : 2024P01426 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sabine LAMIRAND Me Christophe DEBRAY Me Oriane

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

67f5ff1ce523525b14ffd99e

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

rendu le 03 Septembre 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 7 N° RG : 2024P01035 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nadia CHEHAT Me Oriane

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6a1fb5c4cdc6046d47e87a21

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Tribunal des activités économiques de NANTERRE N° chambre : 7 N° RG : 2025//0101 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Richard NAHMANY Me Delphine BOURREE Me Oriane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd94495

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Représenté par Maître Oriane DONTOT de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - No du dossier 20180284, et par Maître Mathieu MIEULLE, avocat plaidant

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662aa433c8a1343b8cd6403b

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

DEFENDERESSE : La SOCIETE NOUVELLE CARNOT AUTOMOBILES, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes, enregistrée sous le numéro 696 421 189 00064, dont

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

68fb977e11af6ba0065f3862

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

APPELANT **************** Société BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 552 002 313 [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Oriane

Source officielle
CA

12e chambre

5fca7ff15ad83e6f5d80d484

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

distraction au profit de maître Oriane Dontot, AARP-JRFAvocats, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

14e chambre

64a7b25c3bcaf505db696b5f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

FRAIKIN ASSETS N° Siret : 447 895 954 (RCS Nanterre) [Adresse 5] [Localité 6] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Oriane DONTOT

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

667e53066430c94f3afa87a6

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Mars 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2020F00700 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Oriane

Source officielle
CA

16e chambre

5fd95516ad5da13e80ef3c8f

Appel

20 février 2020

20 février 2020

PUTEAUX N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-18-567 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20 02 2020 à : Me Pierre DEGOUL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Oriane

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

668f76e89b65e642c58786f6

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

BTSG2 Mission conduite par Maître [H], es qualité de liquidateur judiciaire de la société FINANCIERE FIMEGA [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

65434b520147228318b91530

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

inexécution Décision attaquée : n° 20/01654 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT le 27 Juin 2023 Appelante : Madame [X] [I], représentant : Me Oriane

Source officielle