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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210588
7 septembre 2017
7 septembre 2017
_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Acqua nova
Source officiellePPP Contentieux général
65c3d410c432ce7d11a5359b
2 février 2024
2 février 2024
ORANGE C/ Société SCCV PATIO NOVA - Expéditions délivrées à la SA ORANGE et à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Source officielle18e Chambre
6162740b7705f25f43644055
14 février 2013
14 février 2013
Par courrier du 3/01/2011, la SARL NOVAL résiliait le contrat de location gérance à effet du 31/12/2010.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000038829046
10 juillet 2019
10 juillet 2019
O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de la société Noraker est rejetée.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201881
6 décembre 2012
6 décembre 2012
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 juillet 2011), que la société Nova
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0701DEC003134511
1 juillet 2014
1 juillet 2014
Maria Virgínia de Castro Cunha 25/01/1951 Vila Nova de Gaia José da Silva Santos 22/05/1947 Vila Nova de Gaia € 8.775,00 jointly 12.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00438
23 avril 2013
23 avril 2013
Z... en responsabilité pour insuffisance d'actif de la société Nova Façades ; que, le 11 octobre 2010, le tribunal, après avoir retenu la qualité de gérant de fait de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616290dce498f0b428bb83e7
25 avril 2013
25 avril 2013
Ne disposant plus de ce fait, ni de maintenance, ni d'accès à la base de données Novax pour la diffusion de spots, la société Girardeaux a résilié son contrat auprès de la société Novax.
Source officielleChambre 3-1
642d1438cb8fa004f57da06c
4 avril 2023
4 avril 2023
Par acte du 2 juin 2022, la société Terra Nova 83 Sarl a interjeté appel du jugement.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200161
30 janvier 2014
30 janvier 2014
Z... d'un immeuble qui avait été adjugé à la société Nova, a fait signifier à celle-ci un certificat de non-paiement des frais et du prix de vente ; que la société Nova a saisi le juge de l'exécution d'un
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2402296_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
été utilisée pour les besoins la SAS Terra Nova, aucun revenu n’a été distribué à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601694_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Vella Nova.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b86f64cdc6046d47e60647
3 avril 2025
3 avril 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 Maintien période d'observation : CASA NOVA (SARL) RG 2025 000996 PC 41225046 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré
Source officielle1re Chambre C
616343f288dc29ccde27f089
28 juillet 2011
28 juillet 2011
La SARL NOVA a interjeté appel de cette décision suivant déclaration au greffe en date du 26 octobre 2010. ¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿ La SARL NOVA, aux termes de ses conclusions en date du 9 décembre 2010
Source officielleACCO
ACCOTEXT000039035165
4 juillet 2019
4 juillet 2019
accord d'entreprise novavie portant sur: désignation de representants de proximité et création d'une commission sante, securité et conditions de travail au sein du CSE de NOVAVIE
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
660cf2687c1ccb0008628e8d
2 avril 2024
2 avril 2024
La société Voya-Nova a répondu par courrier du 11 mai 2020 qu'elle ne pouvait verser cette part variable.
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51a9c
26 septembre 1990
26 septembre 1990
Sur le premier moyen : Attendu qu'ayant résilié le contrat d'entretien de ses locaux, qui la liait à la société Nova Services, pour faire assurer cet entretien par son propre personnel, la société Lux
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65a62d2c448a370008a72133
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par conclusions communiquées par la voie électronique le 13 septembre 2023, la société Novae Aerospace Services a déclaré se désister de son appel principal.
Source officiellesoc
613721ddcd580146773f83f8
4 mai 1993
4 mai 1993
selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 9 janvier 1989), que Mme X... a été embauchée le 29 juin 1981 par la société La Ruche Picarde en qualité d'employée de bureau pour être affectée au magasin Nova
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b83804cdc6046d47df9517
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Attendu que la SAS THERMI DISTRIBUTION représentée par Maître [I] [J] et la société CASA NOVA (SARL) représentée par Maître [N] [Q] ont comparu.
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