Greffier lors du prononcé : Marlène NOUGUE JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats

dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 20 Janvier 2026 en audience publique devant Thomas BOTHNER, Vice-Président, statuant en Juge Unique, assisté de Marlène NOUGUE

Copies délivrées le : A l’audience du 13 Mai 2025, Nous, François BEYLS, Juge de la mise en état assisté de Marlène NOUGUE, Greffier ; DEMANDEUR Monsieur [C] [P] [Adresse 3] [Localité 2] représenté

Greffier lors du prononcé : Marlène NOUGUE JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats

.-23500 FELLETIN représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de GUERET INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite

déposer également son fils âgé de 8 ans à son école ; - sa fille, qui est suivie par un psychologue, est très fragile, a une scoliose et ne peut prendre les transports en commun ; - les enfants de la nounou

hématome temporal droit et un hématome sclérotique de l'œil, sans qu'elle ne puisse expliquer à ses parents l'origine de cette blessure ni l'avoir remarquée, indiquant que l'enfant avait verbalisé " nounou

d'AVOIR requalifié le contrat intermittent à durée indéterminée à temps partiel de Mme V... en contrat à durée indéterminée à temps complet et d'AVOIR condamné la SARL Axelle agissant sous l'enseigne « Nounou

Greffier lors du prononcé : Marlène NOUGUE JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal au 20 mars 2026, prorogée au 10 avril 2026.

dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 20 Janvier 2026 en audience publique devant Thomas BOTHNER, Vice-Président, statuant en Juge Unique, assisté de Marlène NOUGUE

Greffier lors du prononcé : Marlène NOUGUE JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue

dispositions de l’article 802 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 03 Mars 2026 en audience publique devant Aglaé PAPIN, Magistrat, statuant en Juge Unique, assistée de Marlène NOUGUE

dispositions de l’article 802 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 03 Mars 2026 en audience publique devant Aglaé PAPIN, Magistrat, statuant en Juge Unique, assistée de Marlène NOUGUE

.-23230 GOUZON représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 25 OCTOBRE 2011 par le TRIBUNAL

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Nougoua, avocat commis d’office, représentant M.

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 13 Avril 2015, en Chambre du Conseil ; Monsieur le Président a été entendu en son rapport ; Madame A... a été entendue en ses explications ; Maître NOUGUES

2015, ENTRE : SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN dont le siège est 63 Rue Montlosier 63000 CLERMONT-FERRAND Demanderesse au référé, Représentée par Maître Muriel NOUGUES

Il est produit également l'attestation de : - Mme [P], femme de chambre, qui atteste : « j'ai entendu [Z] et la nounou de sa fille menaçant le directeur de l'hôtel, je n'ai pas entendu le directeur.