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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
6879402f64dcbd881bec5067
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Lot n°5 97118 SAINT-FRANCOIS ALU 2000 9 lotissement Vince Arnouville 97170 PETIT-BOURG Maître [G] [L], en qualité de liquidateur des sociétés SARL ALU 2000 et SARL ENTREPRISE PIRES 7 rue du Morne Ninine
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93497
31 août 2016
31 août 2016
X... ou préalablement à tout acte d'exécution ayant pour objet l'expulsion du preneur en vertu de sa décision de justice devenue dé nitive ; - débouté les parties du surplus de leurs demandes ; - condamné
Source officielleChambre civile 1
69655eeacdc6046d47113777
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Mairie - 22140 COATASCORN, représentée par son maire en exercice dûment habilité Représentant : Me Sophie GUILLON-COUDRAY, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant LA COMMUNE DE BERHET, sis 1 Espace Nini
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f7
2 février 2011
2 février 2011
En revanche, les très nombreuses attestations produites par Marie Angèle X... épouse Z... démontrent la réalisation de faits matériels de possession essentiellement par son auteur, Saturnindit NINI, lequel
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01549_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il ressort à cet égard des pièces du dossier que le traitement de l'enfant Nini, associant deux antiépileptiques (Keppra dont la substance active est le Levetiracetam, et Depakine), est disponible en Géorgie
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61633c157eadebb7307d1f28
10 février 2011
10 février 2011
RENE MARTIN prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me NINOVE
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd13
19 mai 2008
19 mai 2008
Me Raphaël CONSTANT, avocat au barreau de Fort-de-France Maître Marie-Agnès B... es-qualité de mandataire judiciaire de la SNC HOTEL DE LA POINTE DU BOUT dont l'étude est sis 66 rue du Morne Ninine
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd45
22 octobre 2012
22 octobre 2012
INTIMÉS Maître Marie-Agnès Y... es-qualité de liquidateur de la société CG GESTION 66 rue du Morne Ninine- La Marina 97190 LE GOSIER Représentée par Maître FERLY substituant Maître Patricia ANDREA
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00677
27 avril 2017
27 avril 2017
L'utilisation en 2005 du surnom " Nini " pour [M] est très ancien et affectueux dans le cadre de la remise d'un disque gravé. / S'agissant de l'entretien d'évaluation
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b40705753f879640d608a5
26 janvier 2024
26 janvier 2024
, le Cabinet ELITE ASSET MANAGEMENT et la société MMA IARD en sa qualité d’assureur du défendeur, à payer à Madame [N] [U] épouse [G] la somme de 105 000 € à titre de provision sur la fixation défi nitive
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
643e352083146e04f531eb5b
13 avril 2023
13 avril 2023
tribunal de commerce de Dunkerque APPELANT Monsieur [N] [V], né le 26 juillet 1944 à [Localité 5] de nationalité française demeurant [Adresse 1] (Belgique) représenté par Me Jean-Luc Ninove
Source officielleEloignement urgent
DTA_2300446_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Ils étaient alors accompagnés de leurs trois enfants, D, née en 2002, Nini, née en 2004 et Nikolosi, né en 2008.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:1018JUD006078519
18 octobre 2022
18 octobre 2022
, le district d’al-Thawrah et le district d’al-Raqqa dans la province de Raqqa, ainsi que la province de Deir al-Zour, en Syrie ; ii) le district de Mossoul dans la province de Ninive
Source officielleChambre 04
66335be0c0d3e3fe99cae63e
18 avril 2024
18 avril 2024
[L] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Arnaud NINIVE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : La société ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 10] [Localité
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fca8bd83d18277e00612c80
10 septembre 2020
10 septembre 2020
siège [Adresse 3] [Localité 17] Représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai constituée aux lieu et place de Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai et Me Arnaud Ninive
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0706JUD004345304
6 juillet 2010
6 juillet 2010
Il alléguait également qu'İbrahim Kaypakkaya, fondateur du TKP/ML ( Türkiye Komünist Partisi / Marksist-Le nini st – Parti Communiste Turc / Marxiste-Léniniste), avait joué
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0823JUD005916612
23 août 2016
23 août 2016
The Islamic State (IS) is said to have killed 48 people on its territory in Iraq since the beginning of the year, the vast majority in the city of Mosul (Ninive province) and in the suburbs surrounding
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0604JUD005916612
4 juin 2015
4 juin 2015
The Islamic State (IS) is said to have killed 48 people on its territory in Iraq since the beginning of the year, the vast majority in the city of Mosul (Ninive province) and in the suburbs surrounding
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0120JUD003262106
20 janvier 2009
20 janvier 2009
Mosul (a mother and her two minor children), the Director-General for Legal Affairs of the Migration Board made the assessment that the general situation for Christians in Iraq, and in the province of Nineve
Source officiellePage 7 sur 7