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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720d2cd580146773eead0
13 janvier 1988
13 janvier 1988
..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de maîtresse des droits et actions de ses enfants mineurs : - Jean-Philippe, Georges, Marcel, né le 2 décembre 1971 à Narbonne (Aude) ; - Nicolas
Source officielleciv2
Donne défautc/M. H
613720a9cd580146773ed23f
12 novembre 1987
12 novembre 1987
Bézio, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de Mme H., de la SCP Labbé et
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a68d
29 septembre 2005
29 septembre 2005
Ayant pour Conseil Maître CORMONT, Avocat au Barreau de LILLE RECETTE PRINCIPALE DE LILLE HAUBOURDIN Ayant son siège social 22 Rue Lavoisier 59467 LOMME CEDEX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a51a
2 novembre 2006
2 novembre 2006
prise en la personne de Me Nicolas Y...
Source officielleChambre sociale
653b59d0502b828318c4e67f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 Septembre 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction de
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3cb
2 juin 2010
2 juin 2010
représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 64, rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP GUY NARRAN, avoués assisté de la SELARL MARTIAL BEAUVAIS LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db6f
31 mars 2011
31 mars 2011
Deux enfants sont issus de leur union : Nicolas, né le 11 septembre 1997, Vincent, né le 7 février 2001.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004236_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SAS Nicot n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecomm
613720abcd580146773ed39d
12 janvier 1988
12 janvier 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de Mme Y... épouse X..., de la SCP
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1923808_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
La Ville de Paris a entrepris des travaux de création d'une médiathèque et de différents espaces verts respectant le label biodivercity à la place de l'actuelle maison des réfugiés située 10, rue Henri
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616337eb06e11dac7d76d0f8
27 juin 2011
27 juin 2011
[O] né le [Date naissance 3] 1936 à [Localité 10] Madame [U] [H] épouse [O] née le [Date naissance 1]1938à [Localité 13] demeurant [Adresse 11] [Adresse 11] Représentés par la SCP COCHEME LABADIE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163a6181d97f2f687d913ba
27 septembre 2010
27 septembre 2010
APPELANT Monsieur [U] [D] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 10] demeurant [Adresse 11] [Localité 6] Représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Ayant pour conseil Maître Nicole
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163ee7a3ae8501efbbc534e
11 février 2010
11 février 2010
Commerce de SAINT OMER REF : NO/CP APPELANTE SA CLINIQUE DES 2 CAPS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f425
27 mars 2012
27 mars 2012
au 27 Mars 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f44c
24 janvier 2012
24 janvier 2012
né le 27 Juin 1947 à LABE (GUINEE) ... 01280 PREVESSIN MOENS assisté Me Jean-Louis VERRIERE et de la SCP DUBOULOZ & GARTEMANN, avocats au barreau de l'AIN * * * * * * Date de clôture de l'instruction
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfd2
10 mai 2011
10 mai 2011
Postérieurement au démarrage du chantier, la société SEMCODA a souhaité obtenir un label particulier d'isolation thermique et acoustique délivré par la société QUALITEL l'autorisant à une majoration du
Source officielle9ème chambre 3ème section
68dec3d16af9fd1f8094dd8e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me NUNES Me BAUCH LABESSE ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/09286 N° Portalis 352J-W-B7I-C5MYU N° MINUTE :
Source officielle9ème chambre 3ème section
66fee085172da17169e9a631
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DUPUIS Me BAUCH-LABESSE Me BALENSI ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03709 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XRD N° MINUTE
Source officielle9ème chambre 1ère section
6682f3d9d7288dcb2a0259d5
1 juillet 2024
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me MEYNARD Me BAUCH-LABESSE ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/11206 N° Portalis 352J-W-B7G-CXYCV N° MINUTE : 1
Source officielle9ème chambre 3ème section
662bf105e266e89ef11896b4
26 avril 2024
26 avril 2024
HSBC CONTINENTALE EUROPE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au
Source officiellePage 7 sur 25