Patrice AE..., 53 / de Mme Nicole AG..., 54 / de M. Jean-Charles AJ..., 55 / de M. Henry AM..., 56 / de M. Gérard AO..., 57 / de M. Bernard AQ..., 58 / de M.

On 16 July 2003 the Mayor of Jelenia Góra issued a decision confirming that the applicant had the right to compensation for the property abandoned by her family, valued at PLN 530,916 as of April 2001.

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure et M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat. Rendu le 19 octobre 2022.

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 30 mai 2017), que la société Nicoletta

requête et un mémoire enregistrés les 12 juillet 2023 et 21 janvier 2025, l'EURL Chauvet 2, représentée par l'AARPI Freche et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer valant

Nicolas X... au titre de ce préjudice apparaît justifiée et doit lui être allouée.

de la SELARL DEBREU MILON NICOL PAPION, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC - N° du dossier 210088 INTIMEE S.A.S.

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/02227 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V4K4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2025 Date

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/02510 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6BE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2025

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/11912 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5NG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06

JANVIER 2024 Affaire : N° RG 23/10112 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJ2M Chambre 8/Section 8 Rendu par Monsieur [W] Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique, assisté de Monsieur NICOLIER

formé par la société Idverde, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant à la société Bernard et Nicolas

Nicolas Y..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique par Monsieur Bernard VALETTE, premier président de la cour d'appel de REIMS, le DOUZE JUILLET DEUX MILLE SEPT, Où étaient présents Monsieur Bernard

-appt 3-10300 SAINTE SAVINE et actuellement détenu pour une autre cause à la Maison d'arrêt de TROYES Prévenu, Appelant et intimé Comparant en personne, assisté de Maître NICOLAS, Avocat à la Cour

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE dont le siège social est Tribunal de Grande Instance-Palais de Justice-Cour d'Appel de LIMOGES Place d'Aine-87000 LIMOGES en la personne de Madame VALETTE, avocat général

D B a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner le centre hospitalier La Valette à lui verser la somme de 6 251,24 euros en réparation de divers préjudices.

Nicolas G... ne conteste pas les sommes demandées par la société Crédit Lyonnais.