Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Auroy, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.

Madame Lucienne Y... épouse X... est mariée à Monsieur Ranuf X... et a deux autres enfants : Nicole X... et Lionel X....

Finance, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, Mme Bouret, M. Soury, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

naissance 1] 1963 à [Localité 8] (69) [Adresse 3] [Localité 6] .625 Mme [L] [Z] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 7] (69) [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Nicolas

Laurent Lemaire, président présidant l'audience, M. Thierry Faugeras, et M. Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.

arrêt rendu le 15 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Soekami-Lefrancq, dont le siège est ..., 2 / de la société Laboratoires Roche Nicholas

Par déclaration au Greffe en date du 21 décembre 2009, la SCI LEMAIRE LES SARS a interjeté appel de cette décision.

Angelo Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Nicole X..., administrateur judiciaire, ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de M.

Sam A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1999 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de Mme Nicole Z..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ;

adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2012 MINUTE N° 232/ 12 APPELANT : Monsieur Michael X... ... 59000 LILLE Non comparant représenté de Me Nicolas

C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE

Soury, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Merlin, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.

Liffran, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, M. Poisot, conseiller référendaire, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée LEMAIRE, dont

[E] [G] ET FLORIAN LEMOINE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas CARABIN de la SELARL CARABIN-STIERLEN

2024 RG :23/00972 Etablissement Public POLE EMPLOI PACA C/ [T] Etablissement Public POLE EMPLOI GRAND EST Grosse délivrée le 04/07/2024 à Me Louis-Alain Lemaire

Hivernat, demeurant Convenant Auregan, Buhulien, 22300 Lannion, 27°/ de Mme Nicole Q..., demeurant 9, bis boulevard Jean Guéhenno, 22220 Treguier, 28°/ de Mme Odette R..., demeurant Le Croajou, 22420