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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Contentieux commercial
67f04f8302fc178212f87b2c
4 avril 2025
4 avril 2025
ET DE LA PROCEDURE : Suivant contrat dépourvu de numéro signé le 24 février 2020 et accepté le lendemain, la société MARYDAV immatriculée au RCS de [Localité 12], exploitant l’enseigne BISTRO SAINT NICOLAS
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67134bfd208351cec65866ab
18 octobre 2024
18 octobre 2024
procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PRÉFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67134bfd208351cec65866ad
18 octobre 2024
18 octobre 2024
procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67134bfd208351cec65866af
18 octobre 2024
18 octobre 2024
d'attente de l'aéroport de [1], Représenté par Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ LE PRÉFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67134bfd208351cec65866b1
18 octobre 2024
18 octobre 2024
procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67134bfd208351cec65866b3
18 octobre 2024
18 octobre 2024
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67134bfe208351cec65866bd
18 octobre 2024
18 octobre 2024
procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLIC représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Nicolas
Source officielleJuge des référés, formation collégiale
CETAT:CETATEXT000038135471
1 février 2019
1 février 2019
/porteur de caméra et d'inviter, dans tous les cas, les porteurs de caméra à enregistrer les conditions dans lesquelles le B...a été utilisé. 5. M.I..., M.M..., Mme E...et M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:476375.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Engie Green Grands Champs et à SCP Marlange, de
Source officiellesoc
61372410cd58014677411c92
16 décembre 2003
16 décembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 25 / Mme Marie-Viviane CO..., demeurant ..., 92160 Antony, 26 / Mme Nicole DB..., demeurant ..., appartement
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923dd
24 février 2015
24 février 2015
MALADIE DE LOT-ET-GARONNE ARRÊT no81 Prononcé à l'audience publique du vingt-quatre février deux mille quinze par Aurélie PRACHE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10117
8 février 2023
8 février 2023
Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Earl Galard & fils, après débats en l'audience publique du 13 décembre 2022
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0919DEC000125015
19 septembre 2023
19 septembre 2023
On 23 April 2013 the appeal court, in the presence of the applicants and their lawyers, watched the images recorded by the surveillance cameras placed closed to the train station where the
Source officiellecr
613725bbcd58014677420201
14 mars 2000
14 mars 2000
caractérise par son obsolescence rapide ; " et aux motifs propres qu'il est constant que le catalogue " Nouveautés Printemps/ Eté 94, diffusé à partir de la fin du mois de mars 1994, proposait la caméra
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2202248_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
" C - E - Halley " et la SELARL Centre Havrais d'Imagerie Nucléaire, venant aux droits de la SCM éponyme, dite " Chin ", représentés par la SCP d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Nicolas
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:1014JUD007783101
14 octobre 2003
14 octobre 2003
On 13 March 1998 the court, sitting in camera , allowed the applicant’s application for a second expert opinion.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:452212.20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Nicolas Hulot, Laurent Joffrin, Arnaud Montebourg et Manuel Valls.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2400811-2578568
17 juin 2008
17 juin 2008
At one point, two blows could also be heard off-camera. During the struggle, the applicant attempted to bend down and was splashed by officers with beer and water.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02106_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 juin et 30 septembre 2022, le GHH, représenté par Me Nicolas Porte, conclut au rejet de la requête de MM.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616307f25a67331bacec3be7
9 décembre 2011
9 décembre 2011
avocat au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIES CONVOQUÉES LE : 25 Mai 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Novembre 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole
Source officiellePage 7 sur 33