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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613720bbcd580146773edeeb
13 janvier 1988
13 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mademoiselle Jeanne X..., demeurant "Le Haras de Saint-Nicolas" à Senlis (Oise), 2°/ La
Source officielleChambre 1-7
69615d5ecdc6046d47c68dd9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[Localité 8] DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] À [Localité 9] (VAR) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Nicolas SIROUNIAN
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e672
27 septembre 2011
27 septembre 2011
chambre et Catherine ZAGALA, conseiller, tous deux magistrats rapporteurs, sans opposition des parties dûment avisées, qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Nicole
Source officielleChambre 1-3
62c7c976cb8dca058e3e7879
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[F] [J] aux entiers dépens distraits au profit de Me Nicolas Massuco, - condamner M. [M] [J], Mme [U] [J] et M.
Source officielle2e chambre civile
644229b9d2fa6fd0f804038b
20 avril 2023
20 avril 2023
Statuant à nouveau de ce chef, Rejette la fin de non recevoir tirée de l'autorité de chose jugée soulevée par la SCP [B] BARRAU DUBRULLE FABRE.
Source officielleciv1
607940b99ba5988459c3d661
4 janvier 1965
4 janvier 1965
BARRAU.- AVOCAT GENERAL : M. LINDON.- AVOCATS : MM. GEORGE, RAVEL ET NICOLAS. A RAPPROCHER : SUR LE NO 1 : 11 JUIN 1958, BULL. 1958, III, NO 247, P. 202.
Source officielleciv1
613720d2cd580146773eeae1
15 mars 1988
15 mars 1988
Bernard, Barat, Massip, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, conseillers ; M. Charruault, conseiller référendaire ; M.
Source officielleChambre 1-9
6866151f11adae0daca532b7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
] [M] [O] épouse [J] C/ [I] [G] Société [16] Société [5] Société [11] Société [7] Société [10] Copie exécutoire délivrée le : 8 juillet 2025 à : Me Sofia BARA
Source officielle11e Chambre A
5fdd1e1eef036187540f8f81
11 octobre 2018
11 octobre 2018
N° 2018/ 403 Rôle N° RG 17/13080 - N° Portalis DBVB-V-B7B- BA3QE SARL WOKAFON C/ Me Nicolas
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2002797-2111733
16 mai 2007
16 mai 2007
The applicant The applicant, Shayan Baram Saadi, is a 30-year-old Iraqi national who lives in London. Summary of the facts Mr.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67f8a89ca5ae27812390de75
10 avril 2025
10 avril 2025
En aval des concessions des vallées d'Aure et du Louron, se trouve le barrage de [Localité 7] qui régule l'alimentation en eau du canal de la Neste en vue de satisfaire les besoins d'irrigation agricole
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
été CHUBB EUROPEAN GROUP SE SAS DANONE PRODUITS FRAIS FRANCEc/SARL TRSO
6186284247159504fd50e9fb
4 novembre 2021
4 novembre 2021
représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentées par Maître Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées par Maître Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd9008f
14 décembre 2012
14 décembre 2012
représenté par Me Romain PREVOT, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Thibault DE X... ... 75015 PARIS représenté par Me Romain PREVOT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Madame Nicole
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0427JUD006254300
27 avril 2004
27 avril 2004
Cet arrêt impliquait la réduction des dimensions du projet de barrage.
Source officiellecr
6137260bcd580146774228a4
1 décembre 1999
1 décembre 1999
général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 16 mars 1999, qui l'a condamné, pour viol avec tortures ou actes de barbarie
Source officielleciv1
613720b9cd580146773ede08
25 mai 1988
25 mai 1988
Bernard, Barat, Massip, Viennois, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv1
613720b9cd580146773ede09
17 mai 1988
17 mai 1988
Bernard, Barat, Massip, Viennois, Lesec, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, conseillers, Mme Y..., M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007979028
23 mai 1997
23 mai 1997
Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la COMPAGNIE DES SABLIERES DE LA SEINE, - les conclusions de M.
Source officiellecr
613725eccd58014677421913
20 mars 2001
20 mars 2001
n'est incité à faire usage de la force armée que si une voiture à qui il a été fait signe de s'arrêter par des procédés indubitables, fonce à toute vitesse sur un gardien constituant un des éléments du barrage
Source officielleChambre 1-7
67189470d8ceca1cd7018e14
22 octobre 2024
22 octobre 2024
représentée par Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Carole MENDOZA, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-7 de la cour d'appel
Source officiellePage 7 sur 25