Bernard de la Gatinais, avocat général, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guyon-Renard, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de M.

Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 04 Septembre 2014 L'avocat présent

Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.

Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.

Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.

Fabre 34130 MAUGUIO représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP NGUYEN PHUNG ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Société ASSURANCES GÉNÉRALES

Roth, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Camca

Adresse 2] représentée par Maître Caroline MAILLARD, avocat au barreau de MULHOUSE requise Nous, Florence LAÏ, présidente du tribunal judiciaire de céans, juge des référés, assistée de Océane NGUYEN

Roth, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 janvier 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen

général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 février 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen

Reynis, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Blondel, avocat de la société [...], de la SCP Célice, Blancpain, Soltner

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JANVIER 2026 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS CHATEL ETANCHEITE - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Serge NGUYEN

Localité 8] demeurant [Adresse 6] non comparante, ni représentée requise Florence LAÏ, présidente du tribunal judiciaire de céans, statuant selon la procédure accélérée au fond, assistée de Océane NGUYEN

Localité 10] demeurant [Adresse 6] non comparant, ni représenté requis Florence LAÏ, présidente du tribunal judiciaire de céans, statuant selon la procédure accélérée au fond, assistée de Océane NGUYEN

Localité 15] demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée requis Florence LAÏ, présidente du tribunal judiciaire de céans, statuant selon la procédure accélérée au fond, assistée de Océane NGUYEN

PIO dont le siège social est sis [Adresse 4] non représentée requise Florence LAÏ, présidente du tribunal judiciaire de céans, statuant selon la procédure accélérée au fond, assistée de Océane NGUYEN

général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 janvier 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen