-Déboute Nadine Z... de sa demande d'indemnisation.

gardé par le préfet de la Guadeloupe sur sa demande tendant à ce que le préfet retire le rapport établi par le service des affaires maritimes du département sur les circonstances de l'accident de navigation

Une information fut ouverte, entre autres, pour détournement de navire et arrestation et séquestration arbitraire de plusieurs personnes comme otages afin d’obtenir le versement d’une rançon.

termes de sa facture du 12 juillet 2022, la SARL LELU ET COMPAGNIE informait Monsieur [S] de la présence de nombreux désordres électriques et recommandait une réfection complète du système électrique du navire

C/ Mme Nadine Y...divorcée X...

de croisière doit, pour l'application de ce texte, être assimilé à l'exportation, quand bien même, s'agissant des navires de croisière, ils se borneraient à naviguer dans les eaux territoriales de la

commerce fruits primeurs charbon boissons, prestations de services, holding, commission de transport, consignation de navire'.

  Les requérantes sont six compagnies maritimes   : Academy Limited Trading, Intercontinental Maritime Limited, Aaron Maritime Limited, Evie Navigation Co Limited, T. C.

Ils ajoutent que dès 17.00 heures le navire concerné était surveillé par 12 gendarmes.

d'homicides involontaires était constitué et a condamné Aliman X... à une peine de deux ans d'emprisonnement, à une amende de 10 000 euros et à une interdiction d'exercer l'activité de commandant de navire

LE CONNAISSAIENT ET SI, D'AUTRE PART, LA MARCHANDISE AVAIT ETE IMMERGEE DU BORD DU NAVIRE "DIVAN B..." ; "QUE LES CONCLUSIONS DE LA DAME A...

navire : a) se livre à la piraterie ; b) se livre au transport d'esclaves ; c) sert à des émissions non autorisées, l'Etat du pavillon du navire de guerre ayant juridiction en vertu de l'article 109 ;

Electricité (SDEL), sous-traitant de la société Chantiers de l'Atlantique, a fait une chute mortelle dans un trou de ventilation alors qu'il était occupé à des travaux de câblage sur un navire en construction

    Dans les cas de saisie ou d’immobilisation d’un navire étranger, l’État côtier notifie sans délai à l’État du pavillon, par les voies appropriées, les mesures prises ainsi que les sanctions

La saisie du navire fut prononcée, alors qu'il se trouvait à ce moment-là en Tunisie.

A C demande au tribunal d'annuler la décision du secrétariat d'état chargé de la mer maintenant le droit annuel de francisation et de navigation 2022 qui lui a été appliqué.

Le syndicat des copropriétaires n'a pas valablement signifié le mémoire ampliatif à la société Nadine. 4. Il s'ensuit que la déchéance du pourvoi est encourue à l'égard de la société Nadine.

Ce courrier adressé à la SCI Nadine mentionne': M.