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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JAF
67ec59cddd062d9f810e9c46
1 avril 2025
1 avril 2025
juridictionnelle de [Localité 16]) DEFENDEUR Madame [E] [N] [I] [P] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 7] représentée par Me Natacha
Source officielleChambre civile 1-7
659cf33e0b6b43000800d8d0
7 janvier 2024
7 janvier 2024
délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Natacha
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456097.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Natacha Chicot, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 1er juillet 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455490.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Natacha Chicot, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 1er juillet 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456128.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Natacha Chicot, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 1er juillet 2022. Le président : Signé : M.
Source officielleChambre 4-4
69cf6a62cdc6046d47f4a857
2 avril 2026
2 avril 2026
Madame Natacha LAVILLE, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-4
6622095a9ce1420008389583
18 avril 2024
18 avril 2024
Madame Natacha LAVILLE, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cd0
20 juillet 2017
20 juillet 2017
comparante en personne, assistée de Me Natacha DEVILLARD, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cd3
20 juillet 2017
20 juillet 2017
comparante en personne, assistée de Me Natacha DEVILLARD, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cd4
20 juillet 2017
20 juillet 2017
Après avoir entendu : - le président en son rapport -Maître Natacha DEVILLARD, n'ayant soulevé aucun moyen relatif à la régularité de la procédure, en sa plaidoirie.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ed5
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No672 R.G : 07/00845 POURVOI no04/2008 du 07/01/2008 Réf S0840067 Mme Natacha X...
Source officielleChambre 4-4
6364ba2ce405357f749ea4fa
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte à la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES, Conseiller Greffier lors des
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437d41823e6dd0f8bf8158
21 avril 2023
21 avril 2023
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mars 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Natacha
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
643106cc28558704f52e6b7e
7 avril 2023
7 avril 2023
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Mars 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Natacha
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
643a42d5d83dbd04f5fb2ae2
14 avril 2023
14 avril 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Natacha
Source officielleREFERES 2ème Section
672e5fda50af6f5fd344d9b7
7 octobre 2024
7 octobre 2024
BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/01544 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGHG 2 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le à Me Natacha
Source officielleChambre 4-4
662209629ce142000838968b
18 avril 2024
18 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte à la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère Madame Stéphanie MOLIES, Conseillère Greffier lors des débats : Madame
Source officielleChambre civile 1-1
6675197d2a983144d72f4479
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Madame Cécile Baudot, Présidente, Maître [E] [I]-[Y], Notaire titulaire Maître [H] [M], Notaire titulaire, Maître [N] [X], Notaire salariée, Maître [W] [V], Notaire salariée, assistées de Madame Natacha
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e5c
17 février 2004
17 février 2004
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur Charles LONNE, Président, Madame Sabine FAIVRE, conseiller, Madame Hélène Z..., Vice-Président placé, Greffier, lors des débats : Madame Natacha
Source officielleChambre civile 1-7
68df58925835300816d8151c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
mise à disposition au greffe, l'ordonnance dont la teneur suit après débats et audition des parties à l'audience publique du 11 Septembre 2025 où nous étions Delphine BONNET, Conseillère assistés de Natacha
Source officiellePage 7 sur 261