Alain, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 23 février 2005, qui a condamné le premier, pour présentation et publication de comptes annuels infidèles, distribution

Y... qui les avait commis ne pouvait que s'attendre à une menace de licenciement et que sa désignation du 28 juin 1996 a tendu à l'en préserver; que le tribunal d'instance n'a pas tiré de la note du 27

Ils notent à cet égard que l'utilisation de la salle qu'ils ont louée leur fut interdite sous peine de nouvelles poursuites.   3.

entendu en son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 5 avril 2006, qui, pour faux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 1 500 euros d'amende, 5 ans d'interdiction

adresse à laquelle il dispose d'une ligne fax sous le n° 04 50 91 96 55 (pièce n° 4) ; que l'interrogation du service télématique 3611 au nom de Y... à ... a révélé que le titulaire de cette ligne est Alain

Alain X..., elle a travaillé comme caissière au sein de la société Boucheries Amiénoises, dont le capital social appartenait, pour sa plus grande partie, à M. Guy X..., père de M.

d'appel » datées et signées, étayées par 78 pièces selon bordereau de pièces annexé, dans un courrier recommandé avec avis de réception reçu par la cour d'appel le 6 octobre 2020 ; qu'il résulte des notes

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 décembre 1996, qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné l'affichage et

Alain, - D... Odile, épouse C..., - E... Pierre, - F...

prévenus solidairement condamnés à dommages et intérêts envers la SA Logidis et condamné Dominique X..., Patrick Y..., Frédéric Z..., Olivier B... et Philippe A... à payer solidairement avec Thierry C..., Alain

en son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn

pourvoi formé par : - LA SOCIETE PRESERVATRICE FONCIERE VIE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 12 novembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Alain

au visa de l'article 78-2 du code de procédure pénale dans la mesure où le fait de 'sonner à plusieurs interphones' et de 'sembler embarassé' à la vue des policiers ne caractérise aucunement qu'il allait

AFFAIRE : [4] C/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : [4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Nolwenn

Nous notons qu'en ce qui concerne le préjudice lié à l'incapacité fonctionnelle, 1'avis de la famille de M. Marcel Y...rejoint la position du FIVA ".

1999, Jean-Antoine X... citait Jacques Z... et Daniel Y... pour dénonciation calomnieuse ; que le 13 décembre 1999, le tribunal correctionnel de Grasse relaxait les prévenus ; que le 9 avril 2001, Alain

Alain P... : 54. 978 € - M. Fabrice P... MM... : 31. 263 € - M. Jean-Paul Q... : 37. 106 € - M. Lionel S... : 34. 040 € - Mme Sylvie R... : 31. 252 € - M.