Sur ce, le Tribunal : Attendu qu'il ressort des pièces produites aux débats que la société MUST INTERIM a proposé la mise à disposition d'intérimaires au sein de la société BPPASCAL CONSTRUCTION.

l'expertiser ; " aux motifs qu'il résulte du rapport d'expertise effectué après plusieurs examens du tableau au laboratoire de police scientifique de Paris, avec l'assistance d'un sapiteur restaurateur des musées

relative à la prise de contrôle exclusif de Mutex par Harmonie Mutuelle

[I] tendant à la restitution des scellés n° 25 (« un sac musette contenant des boîtes de munition, cartouches, plomb et chargeurs »), n° 26 (« un sac Lidl de congélation contenant des boîtes de cartouches

À compter du 23 Novembre 2015, Madame [C] a été mutée au sein du magasin GO SPORT (CAP 3000) situé à [Localité 7].

Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saverne, 15 février 1993), que Mme X..., engagée le 2 mai 1989 en qualité de vendeur par la société Vitavie et affectée à Marmoutier puis mutée

adressée aux autorités italiennes, demandé et obtenu la saisie, le 1er mai 2016, d'un tableau exposé à Trévise, titré « Saint François » attribué au peintre J..., soupçonné d'être un faux et prêté au musée

[M], du 20 novembre 2014, le tribunal correctionnel a constaté l'incompétence de la juridiction française et débouté le musée [U], partie civile, de ses demandes. 4.

(Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1988 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Musel, dont le siège est ...

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 novembre 2002), que la société Musset

service "Clientèle"; qu'au mois de juillet 1989, Mme Z..., qui occupe toujours le poste de secrétaire du service "Clientèle", part en congé de maternité ; qu'au mois de novembre 1989, Mme X... est mutée

2013, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de la copie du rapport du technicien de la commission de sécurité effectué à la suite de sa visite du musée

gage, et de la banque HOTTINGUER, créancier gagiste, trois oeuvres qui lui avaient été remises aux fins d'en assurer la vente aux enchères publiques ; qu'il apparaît de l'audition des responsables du Musée

expressément fait valoir que le seul poste proposé par le médecin du travail, le poste finition, était indisponible car déjà occupé pour deux tiers du temps par deux autres salariées, qui venaient d'être mutées

impératif en raison notamment des contraintes financières qui en découlent ; que l'arrêt ne pouvait octroyer à Mme X... le niveau IV en raison de ce qu'une dame Y..., déjà titulaire du niveau IV a été mutée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Mutex

l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé le prévenu des fins de la poursuite fondée sur l'infraction portée aux dispositions relatives à la sécurité d'un travailleur affecté à une presse à mouvement alternatif, mue

Q..., qui promenaient leur chien dûment tenu en laisse et muselé, de sorte qu'il n'y avait aucune raison de soupçonner qu'ils étaient en train de commettre une infraction, bien que M.