ICF NORD EST / [V] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel

Déléguée syndicale INTIMEES AU PRINCIPAL, APPELANTES INCIDEMMENT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE 1 / 9 Avenue du général de Gaulle 94000 CRETEIL représentée par Me Rachel LEFEBVRE

GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER Le prononcé du délibéré a

cet immeuble d'une fenêtre ouverte au premier étage et distante de moins de 1,90 mètre de la ligne divisoire, a assigné la CFCMB, aux droits de laquelle se trouve la Caisse interfédérale de Crédit mutuel

Giovanni, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 23 décembre 1997, qui, pour violences ayant entraîné une mutilation, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis

civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Février 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU, président chargé du rapport, et Madame Anne LELIEVRE

/ [V] [W] [D], [Q] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel

procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mars 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Christian BYK, Conseiller, entendu en son rapport et Madame Patricia LEFEVRE

procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mars 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Christian BYK, Conseiller, entendu en son rapport et Madame Patricia LEFEVRE

procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mars 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Christian BYK, Conseiller, entendu en son rapport et Madame Patricia LEFEVRE

procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mars 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Christian BYK, Conseiller, entendu en son rapport et Madame Patricia LEFEVRE

INTIMÉE : SAS AUTO EXPO VW [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Martin DANEL, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS :à l'audience publique du 02 Octobre 2019 Tenue par Muriel

sur l'anus) ; elle explique qu'après avoir réussi à échapper à l'étreinte de Jean-Yves X... et être sortie de sa chambre, elle est allée réveiller sa mère, ce qui a mis fin aux velléités du prévenu ; Muriel

attaquer Christine B... ; qu'après avoir vainement essayé d'ouvrir la bouche de la murène avec ses mains, il s'était résolu à mordre la murène à la tête et qu'il avait ainsi réussi à faire lâcher prise

société Ghestem Centre, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                  , 2°/ la société MMA IARD, société anonyme, 3°/ la société MMA IARD assurances mutuelles

BHIG) d'en réaliser l'aménagement et l'équipement, cette société participant au financement sous la forme d'une contribution forfaitaire à verser à la commune, la Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel

Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [X], [M], [P] [J] née [U] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe LEFEVRE

SUD SERVICE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Natacha SOLER de la SELARL NATACHA ZOK SOLER, avocat au barreau de NIMES substituée par Me Marine LEFEVRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE