#Antonella Monti prieš Europos Komisija.#Byla C-155/78.

Le Moutier, en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1995 par le tribunal de grande instance de Pontoise (1re chambre, section A), au profit de M. le directeur général des Impôts, domicilié ministère

Antoine MONTIER, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

[H] [O] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me [J] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS FIRST ECHAFAUDAGES [Adresse 4] Représentant légal : Mounir BENAISSA Président non comparant COMPOSITION DU

[...] , contre l'arrêt rendu le 11 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Michèle Y..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Des Grands mortiers

conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 mai 1992), qu'engagé, le 22 novembre 1962, par la société Molti

surveillances physiques et téléphoniques qui le positionnent sur le point de vente à de nombreuses reprises et semblent lui attribuer un rôle de superviseur, corroboré par les déclarations initiales de Mounir

Mornet, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, M.

[N] de "cowboy de la sécurité" et lui imputait l'idée selon laquelle il serait indifférent au fait que : "[les salariés] peuvent mourir brûlés vifs, ce n'est pas bien important ??

des articles L. 241-1, L. 231-2, L. 242-2, R. 231-6, R. 231-15 du Code de la construction et de l'habitation, 1382 du Code civil, 2, 3, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motis

Ils m'ont tué en prison, j'ai trouvé l'islam comme combat, maintenant que j'ai trouvé cette cause, je vais mourir pour elle, ma religion m'interdit de me suicider donc je veux tomber sous les balles du

EXPOSE DU LITIGE La Sarl Nicolas et Moutte inscrite au RCS de Gap dont le gérant était M.S...

en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1999 par la cour d'appel de Dijon (1re Chambre civile, 1re Section), au profit : 1 / de la société Lafarge produits formules, devenue société Lafarge mortiers

d'une maison d'habitation sise 8 Cami Dou Mouli à SAINT LEZER (65500).

en ciment non couverte de 8 mètres 23 sur 2 mètres 50; à cet ouvrage, les enquêteurs ont constaté qu'avait été adjoint un local en dur de 4 mètres de long sur 2 mètres de large en parpaing liés à mortier

décision : B N° RG 26/02359 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEBG Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 14h36, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Julie Mouty-Tardieu

occupants du véhicule Golf qu'il avait poursuivi ; il précisait avoir fait feu à trois reprises ; il soulignait avoir agi dans un contexte de peur et déniait toute participation à l'incident décrit par Mounir

la Direction départementale de l'équipement, la couverture n'a pas été réalisée en tuiles canal mais en tuiles DC 10, un bâtiment sur les trois a été enduit dans des teintes d'ocre rouge et non au mortier