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455 résultats pour « Morgane CANAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372543cd5801467741c520

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

résulte de l'arrêt attaqué que François Y..., qui exploite une entreprise de pompes funèbres, a été poursuivi sur le fondement de l'article R. 362-4 du Code des communes, alors applicable, pour avoir, à Mougins

Source officielle

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CA

Chambre 3-1

631ad87f39cffb4f13674280

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Martine DESOMBRE Me Myriam ETTORI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00984

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Le 2 août 2013, la salariée a saisi la juridiction prud'homale en contestation de son licenciement en invoquant notamment des faits de harcèlement moral.

Source officielle
CC

comm

613722e0cd580146774029f5

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

SARL Avicole X..., demeurant 11, place de la Résistance, 14000 Caen, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1994 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre, Section civile), au profit de la société Cama

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68681f124965b5d9df3173ad

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il est à déplorer que les époux [M] n’aient pas cru devoir étayer le préjudice moral ainsi allégué. Celui-ci n’étant pas suffisamment démontré, la demande sera rejetée.

Source officielle
TJ

PÔLE SOCIAL

69f26a5dcdc6046d4702ab32

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2026 ENTRE DEMANDEUR Société NET PLUS BASSE NORMANDIE 4, 6 avenue Louis Lumière Centre d’Activité Louis Lumière 50106 CHERBOURG EN COTENTIN CEDEX Représentée par Me Morgane

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008216702

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION AZUR PATHOLOGIE, dont le siège est 31, boulevard Maréchal Juin à Cagnes-sur-Mer (06800 et le COLLEGE DES PATHOLOGISTES DE LORRAINE, dont le siège est rue du Morvan

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202485_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

En ce qui concerne le préjudice moral : 8. M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201135

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

] quand la maladie a été déclarée (53 ans), de la nature de ses lésions, du taux d'incapacité permanente partielle fixé (5 %) et du fait que [la victime] a vu un collègue de travail des suites d'un cancer

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

678aafb25289c7662ca2ccb9

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Caisse primaire d’assurance maladie d’Ille et Vilaine, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a0ff915cdc6046d478a40df

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

S.A.S. [1] LE PROCUREUR GÉNÉRAL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge chargé de la surveillance du registre du commerce et des sociétés du Tribunal de Commerce de CANNES

Source officielle
CC

civ2

60794d179ba5988459c48086

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

Y..., président-directeur général de la société ; que la Caisse d'assurances accidents agricoles (CAAA) invoquant l'application cumulative des articles 903 et 904 du Code des assurances sociales du 19

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

65b94b925a029d9e20db3aa1

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il a effectué une déclaration de maladie professionnelle le 10 juillet 2019 sur la base d'un certificat médical initial établi le 23 janvier 2019 ayant diagnostiqué un cancer broncho-pulmonaire, étant

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a188d48cdc6046d47475cd7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En l’espèce, le bon de commande comporte un plan métré du canapé à savoir 3,20 m x 2,70 m.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00512

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

+ (la société Canal +), et le lot 6, à la société Free. 3.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

663e65fad1b80eb743b152d6

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

L’IMMOBILIERE DAUPHIN, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Philippe MARIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D2004 COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane JUMEL,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200176

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

S'agissant du préjudice moral, la victime était âgé de 76 ans lorsqu'il a appris qu'il était atteint d'un cancer des voies urinaires.

Source officielle
CC

cr

61372684cd5801467742633d

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Y... et un courrier de l'UEFA, en date du 9 octobre 2004, adressé à Canal Plus et sous l'intitulé "courrier de Canal Plus à FFF ", deux documents cotés 77 à 82, le courrier de Canal Plus à la Fédération

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423d99

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

donc reproché à François X..., d'avoir par abus de sa fonction de secrétaire général du SMTC, provoqué les abus de confiance commis par les dirigeants SOGEA, SCREG et EJL au bénéfice de la société MAC CANN

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69e1d358cdc6046d4789e26e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

12 octobre 1967 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Sylvie JARDRIN, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué à l'audience par Me Morgan

Source officielle