Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 mars 2022 et 23 mai 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Montamat Investissement Immobilier Industriel (M3i),

sans que son état s'améliore durablement et qu'il s'est vu proposer au mois de janvier 2023 une prise en charge en kinésithérapie et activités physiques par le centre de rééducation fonctionnelle de Montrodat

A B, représentés par Me Montmeat (Selarl Montmeat - Rocher), demandent au tribunal : 1°) de condamner l'établissement public d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Bourg-Argental à

CP MONTAMAT CHE VALLIER-FILLASTRE-LARROZE, avocat du barreau de TARBES Monsieur Z... C... ernard 65350 CASTELVIEILH, représenté par la S.C.P.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 juin 2022, 20 juillet 2023 et 19 septembre 2023, Mme A C, représentée par Me Montamat, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabriel SABATIER la SELARL RETEX AVOCATS Me Corinne ROMAND SCP GOURRET JULIEN la SCP MONTOYA

[J] [R] [Adresse 12] [Localité 6] Représenté par la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1813 Et ayant pour avocat plaidant la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA-DORNE-

Portalis DBVM-V-B7C-JXR4 VL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane DESHORS-SILVESTRE la SCP MONTOYA

Portalis DBVM-V-B7E-KU7Z C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP MONTOYA

D..., représentés par Me Gouy-Paillier, demandent au tribunal : 1°) d’annuler le permis d’aménager modificatif du 1er décembre 2025 délivré par le maire de la commune d’Ogy-Montoy-Flanville (57) ;

DBVM-V-B7I-MFGH 1ère Chambre Civile C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MONTOYA

X... s'est engagé à organiser, à l'intention de jeunes gens séjournant dans une colonie de vacances, des sessions d'initiation à l'équitation avec " monitorat spécialisé et réglementairement diplômé "

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 12 Octobre 2023 APPELANTE : LA MACIF [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SELARL MONTMEAT-ROCHER

ELEIS - LA TAVERNE DE MAITRE KANTER, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Christophe MONTMEAT de la SELARL MONTMEAT-ROCHER, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat postulant

Nature de la décision : AU FOND Rendu par mise à disposition au greffe, Par Monsieur Louis MONTAMAT, Président, en présence de Madame Armelle FRITZ, Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIERE

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Holzem, - les conclusions de Mme D..., - et les observations de Me Montoya, représentant la commune de Flumet.

ORGANISATION ET CONSTRUCTION JUMELEES (OCJ), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jean MONTAMAT de la SELARL

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2020, la société La Centrale du frais, représentée par Mes Trotsky et Montoya, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le